Infolettre

Mai 2024

Blanchiment d'argent : la zone d'ombre canadienne

Le Canada est-il toujours un pourvoyeur d’opacité financière ? C’est en tout cas ce qui semble ressortir du litige opposant depuis quelques mois la Banque TD aux autorités fiscales américaines. L’institution financière, basée au Canada, fait face à des accusations de négligence et de facilitation de blanchiment d’argent en lien avec le trafic de fentanyl, des accusations qui pourraient lui valoir d’importantes sanctions commerciales aux États-Unis.

Il est difficile de concevoir qu’une institution comme la TD puisse se montrer négligente en de pareilles circonstances. La faute en serait attribuable, selon certains experts, au climat de complaisance qui règne au nord de la frontière : des sanctions dérisoires, mais aussi une opacité juridique considérable (en dépit des efforts récents du gouvernement fédéral) assurent au Canada le triste titre de “ventre mou du blanchiment d’argent international”. À quand une responsabilisation accrue de nos institutions bancaires? #Démasquer

Les explications d'un expert (Youtube)

Coopération fiscale : l'ONU passe à la prochaine étape

Le projet de convention fiscale internationale défendu par les pays du Sud global poursuit sa route au sein des institutions onusiennes. Après le vote historique du 22 novembre 2023, les 193 pays membres se sont entendus le 9 mai dernier sur un protocole de discussion en vue de la ronde ultime de négociations du mois de juillet 2024.

La question du rôle de l’ONU en matière fiscale a occupé, dans cette infolettre, une place de choix au courant des derniers mois. À l’instar de nombre d’ONG, le collectif EPF fait le pari que l’entrée en scène de l’ONU aura un effet positif sur les discussions, jusqu’à présent monopolisées par les pays membres de l’OCDE. Déjà, la question de la taxation des plus riches et du financement de la transition écologique semblent occuper un rôle prépondérant. Espérons que l’entente, dont les bases devraient être établies au courant de l’été, sera aussi ambitieuse. #Encaisser

• "Un pas important pour le processus de convention fiscale de l'ONU" : lire le communiqué d'EURODAD

À lire sur le site du TJN

En Irlande, l'industrie de l'évitement fiscal accentue les inégalités

Comment un pays passe-t-il, en moins de vingt ans, de la faillite au statut d’économie la plus florissante de sa zone ? C’est l’énigme que semble avoir résolue l’Irlande, qui après l’imposition d’un plan de sauvetage de la troïka européenne en 2013 affiche aujourd’hui un taux de croissance économique astronomique.

La clef de ce succès irlandais tient cependant du pari faustien. En adoptant un modèle économique relevant du paradis fiscal, le petit État celtique s’est rendu entièrement dépendant des grandes sociétés multinationales (américaines, notamment), une décision qui ne livre plus les résultats espérés. Car une économie fondée sur la création artificielle de richesses ne manque pas d’entraîner des disparités importantes qui garantissent que, en dépit d’un bilan économique favorable, rien ne change… #Encaisser

À lire sur le site de The Jacobin

Le déploiement de l'empire Google

Le magazine Alternatives économiques (France) proposait en début de mois un dossier spécial sur l’empire Google, désigné pour l’occasion “entreprise la plus puissante du monde”. À travers trois articles, les journalistes d’Alter Éco mettent en lumière les mécanismes par lesquels Google étend sa domination sur le monde numérique.

Le cas Google est bien sûr emblématique du phénomène “multinational”, tout simplement incompréhensible sans le réseau offshore structuré par les paradis fiscaux. C’est dans l’a-légalité du régime offshore que la fortune amassée par les GAFAM et soustraite aux autorités fiscales nationales devient un puissant levier politique employé pour subvertir les institutions existantes. Google, c’est l’économie qui se fait monde…#Démasquer 

À lire sur le site d'Alter Éco (payant)

Pourfendre les mythes sur le régime fiscal canadien

Notre régime fiscal est-il aussi progressif que nous le croyons ? Loin de là, à en croire ce rapport rédigé par DT Cochrane (Canadiens pour une fiscalité équitable) et Marc Lee (Centre canadien de politiques alternatives).

Il faut, pour s’en rendre compte, regarder au-delà des paliers d’imposition. Une analyse des politiques fiscales appliquées entre 2004 et 2022 montre en effet que notre régime fait reposer une responsabilité fiscale démesurée sur les épaules des contribuables les plus précaires. En cause : la sous-imposition de sources de revenus clefs, comme les gains en capitaux ou les héritages, qui accordent un avantage indu aux individus les plus fortunés. #Encaisser

Pour lire l'étude

Qu'est-ce que l'« éthique fiscale » ?

Dans cet article, la professeure Lyne Latulippe (Université de Sherbrooke) fait le point sur la contribution des considérations relevant de l’éthique fiscale au processus de prise de décision des entreprises.

Si le public réclame depuis des années un meilleur comportement fiscal de la part de ses citoyens corporatifs, il n’est pas évident que cet appel se fasse entendre clairement. Comme le montre la professeure Latulippe, les considérations éthiques ne jouent aujourd’hui qu’un rôle secondaire dans ce qui se résume encore trop souvent à un calcul risques-bénéfices. Les mesures de transparence fiscale, instaurées par les États, demeurent donc des outils de choix dans la lutte pour l’assainissement de nos régimes fiscaux. #Démasquer

Pour lire l'article

À Dubaï, l'immobilier sert de paravent à des activités louches

Une récente note de recherche de l’Observatoire européen de la fiscalité, rédigé en collaboration avec le Centre norvégien de recherche fiscale, jette une lumière nouvelle sur l’état de la propriété immobilière à Dubaï.

Mettant à profit les dernières fuites de registres immobiliers émanant du petit émirat, l’équipe de chercheurs met en évidence le risque d’évasion fiscale accrue que présentent les transactions immobilières passant par Dubaï. Pour contrer ce risque, trois propositions sont faites : accroître la pression politique sur l’émirat, étendre les standards de transparence fiscale à la propriété immobilière et instaurer un cadastre mondial de la propriété. #Démasquer

• En savoir plus : lisez la mise en contexte du Consortium international des journalistes d'investigation. 

Pour lire le rapport