Infolettre

Avril 2025

Mot de la coordination

Pour cette infolettre du mois d'avril, nous vous proposons une édition spéciale consacrée aux élections fédérales canadiennes 2025. Alors que la question de la lutte contre le recours aux paradis fiscaux apparaît comme l'une des préoccupations principales des électrices et électeurs, nous nous penchons avec intérêt sur les événements qui ont marqué l'actualité depuis l'explosion de « l'affaire Brookfield ».

Vous retrouverez par ailleurs la section habituelle consacrée aux actualités au bas de cette infolettre. Ce mois-ci, nous attirons entre autres votre attention sur une sombre histoire d'ethics washing orchestré par une multinationale américaine ainsi que sur les efforts de Revenu Québec pour récupérer les sommes évadées dévoilées dans le cadre des « Swiss Leaks (2014) ».

Bonne lecture !

 
 

Élections fédérales 2025

La question des paradis fiscaux s'invite dans le débat électoral

L’affaire n’est, au fond, pas très surprenante. C’est avec l’entrée en course de l’ex-banquier et gestionnaire de fonds d’investissement Mark Carney que la question des paradis fiscaux est parvenue à se tailler une place de choix dans le débat électoral fédéral. Si le débat est demeuré sans doute trop attaché à la personne du chef libéral, il n’en manque pas moins de soulever des questions cruciales eu égard au travail colossal que le prochain premier ministre aura à accomplir en matière de lutte aux paradis fiscaux. Dans cet article de Radio-Canada, les collègues de Canadians for Tax Fairness font un bon travail de débroussaillage du dossier que nous appelons maintenant « l’affaire Brookfield ».

On regrette cependant de constater que le traitement médiatique de la question de l’acceptabilité sociale des paradis fiscaux n’a guère progressé au fil des années. Alain Deneault le dénonçait dans une lettre ouverte publiée dans le Devoir, où il rappelle que s’arrêter à la “légalité” des paradis fiscaux, c’est prendre la question sous le mauvais angle. Les scandales de fuites de documents financiers, puis les élans de réforme fiscale ont démontré que ces excroissances du capitalisme financier n’ont plus l’assentiment démocratique. Qu’attendons-nous pour les abolir ?

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À RELIRE : notre lettre ouverte, parue aux premiers jours de la campagne dans les pages du Devoir. Alors que les candidats des principaux partis politiques parlent encore de baisses d’impôts, nous proposons deux pistes concrètes d’action pour assurer le financement de notre modèle social et lutter contre le recours massif aux paradis fiscaux.

Lettre à lire sur notre site web
 

Déclaration « 25 % minimum : un engagement politique pour une imposition juste des multinationales »

Attac Québec et le collectif EPF ont transmis le 15 avril dernier aux représentant.e.s des principaux partis politiques fédéraux une déclaration appelant ceux-ci à s’engager en faveur d’une imposition plus juste des multinationales, qui fixerait le taux effectif d’imposition sur leurs profits à 25 % minimum.

Les dernières semaines de campagne ont démontré que la défense de l’intégrité du régime fiscal canadien et le financement adéquat de notre modèle social constituent des priorités pour les électrices et électeurs canadien.ne.s. Les partis fédéraux ont donc jusqu’au 24 avril prochain pour nous indiquer s’ils s’engagent sérieusement dans la lutte contre l’évitement fiscal des multinationales. 

La déclaration et les logos des partis qui l’appuient seront révélés publiquement dans les derniers jours de la campagne électorale.

Lire la déclaration
 

Publication du « Comparatif électoral paradis fiscaux 2025 » du collectif EPF

L’équipe du collectif est très heureuse de rendre disponible son outil de comparaison de la position des partis politiques fédéraux en matière de justice fiscale.

Cet outil est le fruit d’un travail minutieux d’analyse des documents officiels des partis ainsi que de leurs réponses à notre questionnaire électoral 2025. Les positions sont classées selon cinq thématiques centrales à la mission, qui vous permettront d’y voir plus clair dans le déluge de propositions.

Restez à l’affût ! Le comparatif sera mis à jour au gré des annonces faites par les partis, et ce jusqu’au 28 avril.

 

Consulter le comparatif
 

Les dossiers chauds

En Australie, la société civile profite de la publication des déclarations pays par pays

La transparence paye. En novembre 2024, l’Australie devenait le premier pays au monde à rendre obligatoire la divulgation publique des déclarations pays par pays, ces rapports produits par les multinationales détaillant leurs activités dans les différentes juridictions où elles opèrent. Moins de six mois plus tard, une équipe composée de chercheurs universitaires et de militants de la société civile ont mis sur pied un registre centralisé permettant aux citoyens et citoyennes de consulter l’activité fiscale et financière des 1000 plus grandes multinationales du pays, une première dans la lutte à l’évitement fiscal. 

Il ne s’agit bien sûr que d’un premier pas en vue de la récupération des sommes évadées, mais un premier pas qui fera date. Nous rappelons que le Canada demeure à ce chapitre l’un des pays les plus opaques du monde, les sociétés non cotées en bourse n’étant soumis à aucune obligation en matière de divulgation publique. #Démasquer

Consulter le registre
 

Revenu Québe trouve encore des millions dans les comptes suisses de la HSBC

Le collectif EPF défend depuis des années la nécessité de mettre les informations recueillies dans le cadre des "leaks" à profit pour récupérer les sommes évadées par les contribuables fortunés. Même si ces opérations sont parfois laborieuses, elles jouent un rôle clef dans le travail de dissuasion du recours à l'évitement fiscal, comme le montre encore une fois un article paru le 14 avril dans La Presse.

Hugo Joncas, de l’équipe d’enquête, révèle que plus de 15 ans après l’obtention de la liste Falciani, le document à l’origine des “Swiss Leaks”, Revenu Québec continue de tirer des recettes de l’examen des cas suspects révélés par la liste. Ce seraient ainsi 184 contribuables québécois, re-cotisés pour une somme totale dépassant les 138 millions de dollars, qui auraient été visés par les enquêtes de Revenu Québec. Comme quoi il est important que personne, même après des années d’impunité, ne puisse se sentir au-dessus de ses responsabilités fiscales.  #Encaisser

Lire l'article sur LaPresse.ca
 

Starbucks : quand approvisionnement éthique est synonyme de comportement fiscal prédateur

Un rapport du Centre pour la recherche et la transparence en matière de fiscalité internationale des entreprises (CICTAR) publié au mois de mars braque les projecteurs sur les pratiques de prix de transfert de la multinationale Starbucks. Depuis des années, le géant américain du café justifie l'augmentation des marges de profit de sa filiale suisse par les coûts importants générés par son programme d'approvisionnement "éthique".

Or, selon le CICTAR, cette augmentation cache en vérité un stratagème complexe d'évitement fiscal, qui consiste à faire déclarer l'essentiel des profits de la firme dans le paradis fiscal de la Suisse. Un cas classique donc de prix de transfert, tactique d’évitement fiscal massivement employée par les multinationales, mais qui se pare des allures d’un geste humanitaire. Quelqu’un a dit “ethics washing” ? #Encaisser

Lire le rapport du CICTAR