Assurance salaire et COVID-19
Mise à jour au 6 avril 2020 [en rouge]
La situation actuelle amène plusieurs questionnements pour les personnes recevant des prestations d’assurance salaire de la part de l’assureur SSQ.
Aujourd’hui, le 6 avril 2020, à la suite d’un document émis le 3 avril dernier par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), SSQ a confirmé les mesures actuellement en place pour les personnes recevant des prestations d’assurance salaire longue durée.
Consultez tout particulièrement les questions 37, 41, 42 et 48 de ce document disponible à l'adresse suivante :
http://lafse.org/fileadmin/Grands_dossiers/MEES_-_COVID-19_-_QetR_-_3_avril_2020.pdf
Personnes présentement en assurance salaire de longue durée sans retour au travail prévu
Pour les personnes recevant actuellement des prestations d’assurance salaire de longue durée et qui n’ont pas de retour au travail prévu à court ou à moyen terme, SSQ continuera à verser les prestations d’assurance salaire.
SSQ demande de façon périodique aux personnes assurées de fournir des billets médicaux pour confirmer que ces personnes répondent toujours à la définition d’invalidité prévue au contrat d’assurance. Compte tenu du contexte actuel, cette demande de suivi pourrait être reportée si la personne ne peut pas la fournir, par exemple, en raison de l’annulation de son rendez-vous médical.
Personnes dont le délai de carence pour l’assurance salaire longue durée se termine (fin du 104 semaines)
Les personnes dont la période d’assurance salaire courte durée se termine pendant la fermeture des établissements d’enseignement doivent fournir le maximum possible de documentation à SSQ pour permettre d’effectuer l’analyse du dossier. Il est également important de demander à l’employeur de fournir les formulaires et les documents. Une liste des documents et formulaires est disponible sur le site de SSQ pour les administrateurs (employeurs) du régime.
Dans le cas où la personne assurée serait dans l’impossibilité de fournir l’ensemble des documents, une entrevue téléphonique pourra être faite par SSQ avec la personne pour compléter le dossier.
Pour les personnes qui devaient ou pourraient débuter un retour au travail à temps complet (à leur poste)
Dans l’éventualité où un retour était prévu à une date précédant la réouverture des établissements, la personne doit recevoir sa rémunération régulière à compter de cette date.
Concernant le cas d’une personne pour qui la fin de la période d’invalidité est annoncée après la date de fermeture des établissements (certificat médical à l’appui), considérant le contexte particulier et pour ne pas surcharger le réseau de la santé, le MEES recommande de respecter la date prévue de retour au travail indiquée, sauf dans des situations particulières.
Pour toute situation problématique, communiquez avec l’équipe assurance.
Personnes assurées qui devaient débuter un retour progressif au travail
Pour les personnes assurées qui devaient débuter un retour progressif au travail et qui sont dans l’impossibilité de fournir une prestation de travail, soit parce qu’elles sont en isolement sans possibilité de télétravail, soit parce qu’elles sont en congé pour fermeture scolaire sans télétravail, le retour au travail progressif n’est pas possible. Ces personnes demeurent en assurance salaire de longue durée. SSQ continuera de leur verser des prestations d’assurance salaire.
Si la personne peut fournir sa prestation de travail sur place ou en télétravail, le retour progressif devrait débuter, et ce, conformément à la prescription médicale.
Personnes assurées en assurance salaire longue durée qui devaient commencer un programme de réadaptation
Pour les personnes assurées qui devaient commencer un programme de réadaptation, SSQ va rétablir les prestations d’assurance salaire, car ces personnes ne peuvent entamer ce programme actuellement.
Il est important de savoir que ces mesures sont valides en ce jour du 6 avril 2020, en fonction de la situation actuelle. Également, il faut noter que chaque cas est particulier et il ne faut pas hésiter à communiquer avec l’équipe assurance pour toute question.
Nous demeurons évidemment en communication avec SSQ pour tout changement à la présente situation.
Si vous avez des questions concernant le présent message, veuillez communiquer avec l’équipe assurance.
Espérant le tout utile,
L’équipe assurance de la CSQ
securitesociale.lacsq.org
