8 mai 2020 • Volume 4 | Numéro 19

La CSQ dépose une nouvelle contre-proposition

L’équipe des négociations de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a présenté le 6 mai 2020 aux représentants du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) une nouvelle contre-proposition pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public. Cette contre-proposition, adoptée par la délégation du conseil général des négociations (CGN), venait répondre à la proposition d’entente de principe globale soumise par le gouvernement le 27 avril dernier.

Une proposition patronale décevante

La proposition du gouvernement, bien que proposant de timides avancées, a été jugée inacceptable par les personnes déléguées du CGN réunies les 1^er et 5 mai derniers. L’absence quasi totale d’investissements dans l’amélioration des conditions de travail et d’exercice du travail est sans doute l’élément le plus décevant de la plus récente position patronale. La crise actuelle démontre pourtant à quel point il est important d’investir dans les conditions de travail du personnel du réseau de la santé.

En éducation, la situation n’est guère plus reluisante. Le manque d’effectifs, les problèmes d’attraction et de rétention du personnel, la surcharge de travail et le manque de ressources pour venir en aide aux élèves en difficulté n’ont pas disparu avec la fermeture temporaire des établissements d’enseignement. Ces problèmes seront tout aussi criants lors de leur réouverture.

La contre-proposition de la CSQ

Après avoir proposé au gouvernement de prolonger les conventions collectives pour une période de 24 mois, les instances de la CSQ acceptent d’entreprendre des discussions afin de renouveler les contrats de travail pour une durée de trois ans (du 1^er avril 2020 jusqu’au 31 mars 2023).

Cette décision vise à répondre à la volonté du gouvernement de garantir une paix industrielle durant cette période. En franchissant ce pas, nous nous attendons à ce que les résultats de la négociation nous permettent d’améliorer réellement les conditions de travail et d’exercice du travail de nos membres.

Paramètres salariaux

→ Demande salariale

Notre revendication salariale, qui a été amendée, vient réaffirmer notre objectif de protéger le pouvoir d’achat de nos membres. Nous demandons une augmentation de 6 % sur trois ans avec un montant fixe plancher de 1,80 dollar l’heure ou 3 287 dollars par année.

Selon le salaire, la formule d’augmentation la plus avantageuse (pourcentage ou montant fixe) est appliquée. Ainsi, tous les salaires en deçà de 30 dollars l’heure ou 55 000 dollars par année bénéficient de l’augmentation fixe. Cette formule nous permet d’accorder une attention particulière aux revenus des bas salariés.

Notre revendication se déplie de la façon suivante :

→ Clause de protection du pouvoir d’achat

L’évolution de l’inflation dans les prochaines années est impossible à prévoir. Afin d’assurer que les augmentations de salaire couvrent minimalement l’augmentation du coût de la vie, nous réclamons une clause de protection du pouvoir d’achat sur la durée de la convention collective (trois ans).

→ Primes TGC¹, CHSLD, psychologues et ouvriers spécialisés

Nous demandons que les primes, qui ont été prolongées jusqu’au 30 septembre 2020, soient reconduites pour la durée de la convention collective, et ce, sous réserve des demandes visant à bonifier certaines de ces primes.

Disparités régionales

Nos revendications sur les disparités régionales ont été maintenues avec quelques assouplissements afin d’arriver à une entente dès maintenant sur les principaux enjeux. Nous ne souhaitons pas repousser les discussions dans un comité.

La question de la compensation pour le préjudice fiscal subi lors du remboursement des frais des troisième et quatrième sorties a déjà fait l’objet d’un comité interronde. Dans le cadre du comité, le gouvernement a refusé de compenser la perte subie par nos membres. Pourtant, au printemps dernier, les députés de l’Assemblée nationale se sont voté une telle compensation afin d’éviter le préjudice lié à l’imposition de leur allocation de dépenses.

Comités interrondes

Dans sa volonté de parvenir à une entente dans les meilleurs délais, le gouvernement a proposé la mise en place de comités interrondes pour discuter des différents enjeux relatifs au régime de retraite et à celui des droits parentaux.

Nous avons indiqué aux représentants du SCT être en mesure d’accepter la mise en place de tels comités en y intégrant nos propres revendications sur le sujet. Il est important de noter que ces comités ont pour mandat de faire l’analyse des propositions des parties et non de convenir d’une entente visant à modifier ces régimes.

Nous avons également proposé la création d’un troisième comité portant sur l’équité externe. Le mandat de celui-ci consiste à procéder à l’analyse des écarts salariaux entre les employées et employés des réseaux publics de la santé, de l’éducation et du collégial avec les autres administrations publiques et les employés des autres provinces canadiennes.

Négociations sectorielles

Dans sa dernière proposition, le gouvernement demande que soit reportée la négociation des enjeux sectoriels après qu’une entente de principe ait été conclue à la table centrale.

Nous souhaitons toutefois nous assurer que nos fédérations, qui travaillent toutes à la relance des négociations sectorielles, puissent négocier et conclure des ententes à leurs tables sectorielles dans les meilleurs délais.

Pour y arriver, nous réclamons que le gouvernement garantisse une enveloppe budgétaire minimale équivalente à 3 % de la masse salariale pour chacune des fédérations de la CSQ. Pour les membres de la Centrale, ce réinvestissement correspond à une injection de quelque 225 millions de dollars dans les réseaux publics en vue d’améliorer leurs conditions de travail et d’exercice du travail.

Comité national d’évaluation des emplois

L’exercice d’évaluation des emplois étant une priorité pour la CSQ, nous revendiquons que la demande de mettre en place un comité national d’évaluation des emplois, portée à toutes les tables sectorielles, soit maintenant discutée à la table centrale. Cette demande vise notamment à assurer une séparation entre les travaux de négociation et ceux d’équité salariale.

En conclusion

En déposant sa nouvelle proposition, la CSQ annonce être prête à poursuivre les négociations de manière soutenue avec le gouvernement, comme le souhaite ce dernier, dans le but de conclure une entente dans un échéancier raisonnable.

Par ailleurs, la proposition soumise fixe aussi les conditions qui doivent être remplies pour conclure une telle entente. La protection du pouvoir d’achat des membres que nous représentons et l’amélioration des conditions de travail et d’exercice du travail par de réels investissements dans les réseaux sont pour nous des conditions essentielles à la bonne poursuite de cette négociation.

¹ Troubles graves du comportement.