Assurance salaire et COVID-19 
 

[Mise à jour de l'infolettre transmise le 20 mars 2020]

La situation actuelle amène plusieurs questionnements pour les personnes recevant des prestations d’assurance salaire de la part de l’assureur SSQ.

Aujourd’hui, le 3 avril 2020, à la suite d’un document émis le 1^er avril dernier par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), SSQ a confirmé les mesures actuellement en place pour les personnes recevant des prestations d’assurance salaire longue durée.

Consultez tout particulièrement les questions 13 et 18 de ce document disponible à l'adresse suivante : http://lafse.org/fileadmin/Tuiles_et_visionneuse/QR_covid-19_1er_avril_VF.pdf.

Personnes présentement en assurance salaire de longue durée sans retour au travail prévu

Pour les personnes recevant actuellement des prestations d’assurance salaire de longue durée et qui n’ont pas de retour au travail prévu à court ou à moyen terme, SSQ continuera à verser les prestations d’assurance salaire.

SSQ demande de façon périodique aux personnes assurées de fournir des billets médicaux pour confirmer que ces personnes répondent toujours à la définition d’invalidité prévue au contrat d’assurance. Compte tenu du contexte actuel, cette demande de suivi pourrait être reportée si la personne ne peut pas la fournir, par exemple, en raison de l’annulation de son rendez-vous médical.

Personnes dont le délai de carence pour l’assurance salaire longue durée se termine (fin du 104 semaines)

Les personnes dont la période d’assurance salaire courte durée se termine pendant la fermeture des établissements d’enseignement doivent fournir le maximum possible de documentation à SSQ pour permettre d’effectuer l’analyse du dossier. Il est également important de demander à l’employeur de fournir les formulaires et les documents. Une liste des documents et formulaires est disponible sur le site de SSQ pour les administrateurs (employeurs) du régime.

Dans le cas où la personne assurée serait dans l’impossibilité de fournir l’ensemble des documents, une entrevue téléphonique pourra être faite par SSQ avec la personne pour compléter le dossier.

Personnes assurées qui devaient débuter un retour au travail (progressif ou non)

Pour les personnes assurées qui devaient débuter un retour au travail (progressif ou non) et qui n’ont pas pu le faire avant la fermeture des établissements d’enseignement, selon le nouveau document du MEES, ces personnes devront recevoir leur prestation comme si elles étaient de retour au travail. Dans le cas où un employeur n’appliquerait pas cette mesure, SSQ continuera de leur verser des prestations d’assurance salaire.

Personnes assurées qui étaient en retour progressif au travail au moment de la fermeture des établissements d’enseignement

Pour les personnes assurées qui effectuaient un retour progressif au travail au moment de la fermeture des établissements d’enseignement, selon le nouveau document du MEES, ces personnes devraient recevoir la rémunération comme si elles effectuaient leur retour progressif au travail. Dans le cas où un employeur n’appliquerait pas cette mesure, SSQ continuera de leur verser des prestations d’assurance salaire.

Si les personnes assurées constatent un problème concernant le paiement de leurs prestations d’assurance salaire versées par SSQ, elles doivent communiquer avec leur agente ou agent d’indemnisation.

Personnes assurées en assurance salaire longue durée qui devaient commencer un programme de réadaptation

Pour les personnes assurées qui devaient commencer un programme de réadaptation, SSQ va rétablir les prestations d’assurance salaire, car ces personnes ne peuvent entamer ce programme actuellement.

Il est important de savoir que ces mesures sont valides en ce jour du 3 avril 2020 en fonction de la situation actuelle. Également, il faut noter que chaque cas est particulier et ne pas hésiter à communiquer avec l’équipe assurance pour toute question.

Nous demeurons évidemment en communication avec SSQ pour tout changement à la présente situation.

Si vous avez des questions concernant le présent message, veuillez communiquer avec l’équipe assurance.

Espérant le tout utile,

L’équipe assurance de la CSQ

securitesociale.lacsq.org