Mesures temporaires pour l’assurance-emploi Septembre 2021

Bonjour,

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, de nombreux assouplissements ont été apportés au programme fédéral d’assurance-emploi. Le 25 septembre 2021 marque la fin des mesures d’assouplissements temporaires qui avaient été mises en place en septembre 2020, lors du transfert de la prestation canadienne d’urgence (PCU) vers l’assurance-emploi. À la même époque, le gouvernement fédéral avait mis en place les prestations canadiennes de la relance économique (PCRE, PCMRE et PRCEPA). Celles-ci prendront fin le 23 octobre 2021.

Compte tenu de la situation actuelle et des répercussions de la pandémie sur l’accès au marché du travail de certains travailleurs, de nouvelles mesures temporaires au programme d’assurance-emploi sont entrées en vigueur le 26 septembre 2021, et ce, pour toute nouvelle demande de prestations déposée d’ici le 24 septembre 2022.

Certains assouplissements que l’on a connus au cours de la dernière année sont reconduits ou modifiés et d’autres sont tout simplement abolis. Voici les mesures actuellement en vigueur :

• Pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi, le seuil minimal d’heures assurables requis est fixé à 420 heures, et ce, pour toutes les régions économiques du Canada. Ce seuil s’applique autant pour les prestations régulières que pour les prestations spéciales (maladie, proches aidants, etc.). Le crédit unique de 300 heures mis en place l’an dernier n’existe plus. Cependant, le nombre d’heures assurables combiné au taux de chômage régional sera utilisé à nouveau pour déterminer le nombre de semaines et le montant des prestations. Rappelons qu’au cours de la dernière année, un taux de chômage à 13,1 % avait été fixé pour tout le Canada. Pour connaître le taux de chômage de votre région (recherche par code postal), veuillez consulter le site du gouvernement du Canada.

• Le seuil minimal de la prestation est fixé à 300 $ / semaine pour les prestations qui prendront effet entre le 26 septembre et le 20 novembre 2021 (auparavant c’était 500 $). Par la suite, c’est le calcul réel habituel qui s’appliquera, soit 55 % de la rémunération assurable.

• Les rémunérations de fin d’emploi lors d’une fin d’emploi définitive (case 17) ne seront pas traitées comme de la rémunération et ne seront pas étalées pour retarder l’arrêt de rémunération (admissibilité à des prestations).

• Le motif de fin d’emploi du dernier emploi seulement sera utilisé pour déterminer l’admissibilité. Ainsi, une exclusion pour départ volontaire ou congédiement pour inconduite sera imposée seulement si c’est le motif que l’on retrouve sur le dernier relevé d’emploi.

• Le délai de carence d’une semaine est rétabli à partir du 26 septembre 2021, pour tous les types de prestation. Ainsi, un délai d’attente d’une semaine est à prévoir avant d’être admissible à des prestations.

• L’exigence du certificat médical pour les prestations de maladie est également rétablie (elle avait été mise en suspens pendant la pandémie).

Pour visualiser les modifications, voici un tableau qui répertorie les assouplissements de septembre 2020 ainsi que ceux de septembre 2021.

Si vous avez des questions concernant le présent message, veuillez les soumettre à securite.sociale@lacsq.org.

Salutations syndicales!

Mélanie Michaud, conseillère à la sécurité sociale de la CSQ

securitesociale.lacsq.org