RREGOP - Informations en lien avec la Covid-19

 

Bonjour,

 

Voici certaines informations utiles en lien avec la Covid-19.

 

1. Maintien de certains services identifiés comme essentiels par Retraite Québec

 

Retraite Québec a ciblé des services essentiels dont le traitement se poursuit en période de confinement, notamment :

 

  • Le maintien du paiement des prestations de rentes;
  • Le Centre de relations avec la clientèle (la priorité est donnée aux questions reliées au paiement des rentes);
  • Les nouvelles demandes de rente de retraite en avance de fonds (voir section 2);
  • Les rentes de conjoints survivants.

 

La très grande majorité des employées et employés travaillent de la maison et sont fonctionnels, mais cela engendre des défis additionnels et la productivité en est quelque peu affectée.

 

De plus, Retraite Québec vous rappelle que l’on peut transmettre les formulaires et documents en ligne en tout temps à l’adresse suivante :

 

https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/services-en-ligne-outils/Pages/transmettre-un-document-par-Internet.aspx

 

2. Prolongement possible de l’avance de fonds pour les nouvelles personnes retraitées

 

Depuis octobre dernier, Retraite Québec applique un nouveau processus de confirmation de la rente des personnes nouvellement retraitées. Selon ce nouveau processus, rappelons notamment :

 

  • Que la personne employée remplit seule le formulaire de demande de rente du RREGOP (en ayant avisé au préalable l’employeur de sa date de fin d’emploi) et qu’elle recevra un accusé de réception de cette demande. Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante : https://www.carra.gouv.qc.ca/fra/formulaire/pdf/RSP-079_fr.pdf

 

  • Qu’habituellement, la rente de retraite est sous-estimée (avance de fonds) pendant une période maximale de 90 jours suivant la date de retraite et remplacée par la rente révisée par la suite. Un paiement rétroactif est versé, représentant le montant dû en fonction de la rente révisée par rapport au montant sous-estimé depuis la date de la retraite.

 

Compte tenu de la difficulté de confirmer les données finales manquantes auprès de certains employeurs pendant la période de confinement, il se peut que la personne nouvellement retraitée soit en avance de fonds pour une période plus longue que prévue (plus de 90 jours).

 

Évidemment, le paiement rétroactif viendra corriger la situation afin de couvrir la différence entre la rente révisée et le montant sous-estimé depuis la date de la retraite.

 

Habituellement, l’avance de fonds représente une rente sous-estimée pour les raisons suivantes :

 

  • Données financières manquantes pour une certaine période précédant la date de la retraite :
    • Par exemple, pour une prise de retraite au 30 juin 2020, il se peut que la rente préliminaire soit basée sur le service aux fins de calcul de la rente et des salaires en date du 31 décembre 2018. En effet, les données financières de l’année civile 2019 sont transmises à Retraite Québec et traitées au début de l’année 2020.
  • Dans certaines circonstances, Retraite Québec sous-estimera davantage la rente, par exemple :
    • Questions restées en suspens auprès de l’employeur ou pour un dossier plus complexe.
    • Demande de retraite faite dans un délai trop court (Retraite Québec suggère de transmettre la demande 90 jours avant la date de retraite).

 

Exemples

 

Afin de donner un ordre de grandeur de la sous-estimation de la rente préliminaire, voici deux illustrations.

 

Âge de retraite à 60 ans et plus de 30 années d’admissibilité (sans pénalité actuarielle) :

 

1. Salaire annuel de 45 000 $ avant la prise de retraite

 

 

Calcul préliminaire

Calcul révisé

Écart

Données en date du

31 décembre 2018

30 juin 2020

 

Service pour calcul

29,000 années

30,496 années

1,496 année

Service pour l’admissibilité(1)

30,496

30,496

0

Salaire moyen 5 ans

41 589 $

42 845 $

1 256 $

Rente RREGOP(2)

24 122 $

25 132 $

2 010 $

  1. Il est à noter que le service aux fins d’admissibilité (pour déterminer les critères de date de retraite sans pénalité actuarielle) continue à s’accumuler jusqu’à la date de retraite, même pour le calcul de la rente préliminaire. Ainsi, le pourcentage de pénalité appliqué, s’il y a lieu, sera le même pour la rente préliminaire et la rente révisée.
  2. Rente annuelle avant 65 ans.

 

 

2. Salaire annuel de 80 000 $ avant la prise de retraite

 

 

Calcul préliminaire

Calcul révisé

Écart

Données en date du

31 décembre 2018

30 juin 2020

 

Service pour calcul

29,000 années

30,496 années

1,496 année

Service pour l’admissibilité(1)

30,496

30,496

0

Salaire moyen 5 ans

73 937 $

76 170 $

2 233 $

Rente RREGOP(2)

42 883 $

46 457 $

2 574 $

  1. Il est à noter que le service aux fins d’admissibilité (pour déterminer les critères de date de retraite sans pénalité actuarielle) continue à s’accumuler jusqu’à la date de retraite, même pour le calcul de la rente préliminaire. Ainsi, le pourcentage de pénalité appliqué, s’il y a lieu, sera le même pour la rente préliminaire et la rente révisée.
  2. Rente annuelle avant 65 ans.

 

3. Report possible de l’envoi du relevé annuel

 

Compte tenu de la situation de crise actuelle, Retraite Québec a reporté du 31 mai au 30 juin 2020 l’échéancier des employeurs afin de finaliser la déclaration annuelle des données de l’année civile 2019. La date d’envoi des relevés annuels 2019 du RREGOP pourrait ainsi être retardée.

 

 

4. Mesure d’allègement : formulaires de rachat de service pendant la période de confinement

 

En temps normal, la demande de rachat est considérée recevable par Retraite Québec lorsque les formulaires 727 et 728 sont transmis à Retraite Québec. Le formulaire 727 doit être rempli par la personne employée et son employeur et le 728 par l’employeur uniquement.

 

À qui cette mesure s’applique-t-elle?

 

Aux personnes qui ne peuvent communiquer avec leur employeur en raison du confinement prescrit par le gouvernement.

 

En quoi cette mesure consiste-t-elle?

 

Il s’agit d’une mesure d’exception qui permettra à ces personnes de transmettre uniquement le formulaire 727 complété au meilleur de leur connaissance (parties A à G). C’est la date de réception de ce formulaire qui sera alors considérée pour valider la recevabilité et le coût du rachat. Nous rappelons que ce formulaire peut être transmis de façon électronique :

 

https://www.carra.gouv.qc.ca/fra/formulaire/pdf/727fi.pdf

 

Cette pratique exceptionnelle, autorisée uniquement pendant la période de confinement prescrite par le gouvernement, sera communiquée aux personnes participant au RREGOP et au RRPE par l’intermédiaire du site Web de Retraite Québec, de même que par les employeurs et le Centre de relations avec la clientèle.

 

À la suite de la période de confinement, Retraite Québec se chargera d’obtenir les informations manquantes nécessaires au traitement de la demande.

 

De plus, compte tenu que ce service n’a pas été identifié comme essentiel par Retraite Québec, le traitement des propositions de rachat pourrait être retardé (habituellement dans un délai de 180 jours ou de 90 jours lorsque la personne prend sa retraite). Cela n’engendrera pas un coût additionnel puisque celui-ci est déterminé à la date de réception d’une demande de rachat et que le paiement est dû à compter de la proposition de rachat transmise par Retraite Québec.

 

Il est à noter que, pour une personne qui prendrait sa retraite prochainement, l’important est que Retraite Québec reçoive la demande de rachat avant la demande de retraite (au plus tard, en même temps que la demande de retraite). Si la proposition de rachat est acceptée après la prise de la retraite, la rente sera ajustée à la hausse, et ce, rétroactivement à la date de retraite.

 

5. Autres mesures d’assouplissement

 

  • En ce qui a trait aux délais de réponse à la suite de la réception d’une proposition de rachat, Retraite Québec les prolongera d’autant de jours que la durée du confinement.
    • Soulignons que le délai de réponse en temps normal est de 60 jours suivant la proposition de rachat. 
  • Aussi, les congés parentaux interrompus seront traités comme un seul congé pour permettre aux personnes participantes de conserver leur privilège si elles font leur demande dans les six mois suivant leur deuxième retour au travail.

 

Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles.

 

 

Sébastien Lavergne

Conseiller en régimes de retraite

Service de la sécurité sociale

 

securitesociale.lacsq.org