Mot de la coordination L'approche des fêtes de fin d'année est synonyme d'effervescence au sein du mouvement pour la justice fiscale. Alors que l'Assemblée générale de l'ONU s'apprête à se prononcer sur l'avenir de sa convention-cadre sur la réforme de la fiscalité internationale, le mouvement syndical mobilisé se réunit à Ottawa afin d'entamer l'année 2025 avec de nouvelles perspectives sur la justice fiscale. Dans cette édition du mois de novembre 2024, nous tentons de vous communiquer cette effervescence. Vous y retrouverez donc : - un coup de sonde du Tax Justice Network sur le rôle néfaste joué par le Canada dans l'écosystème fiscal mondial ;
- une perspective éclairante sur la dernière Mise à jour économique du gouvernement du Québec ;
- une étude sur les retombées potentielles de l'instauration d'une taxe canadienne sur les superprofits ;
- et plus encore...
Bonne lecture ! | Les actualités du Collectif | | | EPF au Forum fiscal de l'Internationale des services publics
Le collectif Échec aux paradis fiscaux prendra part cette année encore au Forum fiscal de l’Internationale des services publics, qui se tiendra à Ottawa du 10 au 12 décembre prochains. Le Forum fiscal de l’ISP est l’événement phare du mouvement syndical de lutte pour la justice fiscale, qui a grandement contribué aux avancées des dernières années à l’échelle internationale.
| | En plus d’assister aux échanges, le collectif EPF participera le 12 décembre, en compagnie notamment de ses alliés de Canadians for Tax Fairness, à un panel sur le thème de la collaboration entre la société civile et les organisations syndicales. Un événement riche, qui s’annonce porteur de perspectives nouvelles et stimulantes en vue de la nouvelle année ! | | | | | «Justice fiscale : état des lieux 2024» : le Canada parmi les huit pays aux pratiques les plus dommageables Le Canada fait encore cette année piètre figure dans le rapport du Tax Justice Network sur "L'État de la justice fiscale". Il fait partie, avec les sept autres pays s'opposant à la réforme onusienne de la fiscalité internationale, du club des pires législations en matière de lutte à l'évitement fiscal. Ce club sélect est responsable, à lui seul, de 43 % des pertes fiscales mondiales. Un portrait accablant, surtout lorsque l'on constate que le Canada subit lui-même près de 11 milliards $ US de pertes annuelles. C’est donc au détriment de ses propres services publics, de sa capacité à redistribuer équitablement la richesse, que le Canada se fait le promoteur de la course folle au moins-disant fiscal. Alors que les discours récents annoncent le retour des politiques austéritaires, le Tax Justice Network fournit donc, avec ces chiffres, une nouvelle démonstration du danger que représente le jeu de l'évitement fiscal. Il est décidément temps de faire en sorte que notre gouvernement retienne la leçon. #Encaisser - À lire dans Le Devoir : notre coordonnateur a eu l'occasion de s'entretenir avec le journaliste Éric Desrosiers afin de discuter des conclusions du rapport
À lire sur le site du TJN | | À Québec, une mise à jour qui fleure (sans surprises) l'austérité Le scénario prend des airs de déjà-vu. Quelques mois après l’un de ses budgets les plus déficitaires des dernières années, le gouvernement du Québec déposait le 21 novembre dernier une mise à jour économique où les signes avant-coureurs d’une austérité se laissent déceler. Comme le montre l’équipe de l’IRIS dans son analyse de la mise à jour (ci-bas), l’important ralentissement prévu des dépenses publiques, dont les effets se font notamment sentir dans les établissements collégiaux et l’offre en francisation, contribue à l’affaiblissement des services publics, déjà passablement éprouvés. Rappelons que ce sont les contraintes d’un régime austéritaire qui avaient, ici comme partout à travers le monde, donné son élan au mouvement de lutte à l’évitement fiscal. Si l’épisode à venir n’aura sans doute pas l’ampleur de celui post-2008, il faut néanmoins s’assurer que partout où le gouvernement ira chanter les louanges de la “rigueur”, la société civile sera présente pour dénoncer les abus fiscaux flagrants qui demeurent ignorés. #Encaisser À lire sur le site de l'IRIS | | 27 novembre : vote décisif sur le mandat de la réforme de la fiscalité de l'ONU L’Assemblée générale des Nations unies devrait se prononcer dès aujourd’hui sur le texte essentiel énonçant le mandat d’une future convention-cadre sur la fiscalité internationale de l’ONU. Un an après un premier accord de principe, puis moins de trois mois après la fin des discussions entourant la définition du mandat en question, il s’agit d’une nouvelle échéance cruciale pour les partisans d’une approche démocratique et ambitieuse de la réforme de la fiscalité inter-étatique. Si le soutien de la plupart des pays d’Amérique latine ainsi que du Groupe africain est déjà acquis, les pays riches risquent encore une fois de jouer les trouble-fêtes. Les pays de l’Union européenne, qui s’étaient abstenus en 2023, hésitent cette fois à se montrer aussi conciliants. Du côté du Canada, il y a peu d’espoir que la délégation renonce à sa position honteuse de rejet… Pour ne rien manquer de l’issue du vote du 27 novembre, rendez-vous sur la page Facebook du collectif. #Encaisser - En complément : lisez l'excellente lettre ouverte sur le rôle néfaste du Canada, signée par nos collègues de Canadians for Tax Fairness
Page Facebook du Collectif | | À quand une taxe canadienne sur les superprofits ? Alors que le débat sur la taxation des superprofits fait rage dans plusieurs pays depuis la crise du Covid-19, il semblerait que l’amnistie dont bénéficient les grandes sociétés canadiennes se poursuive. En effet, plus de quatre ans après le début de la crise, aucune mesure concrète n’a été annoncée par nos gouvernements afin d’endiguer ce phénomène d’accumulation de richesses, qui est pourtant l’un des facteurs principaux de la tendance inflationniste que connaît actuellement l’économie canadienne. Dans ce rapport, l’équipe de Canadians for Tax Fairness estime qu’une imposition de ces superprofits, qui s’élèvent à 441 milliards $ pour la période 2021-2023, pourrait rapporter dès maintenant jusqu’à 50 milliards $ au trésor public, puis 8 milliards supplémentaires par année. #Encaisser Pour lire le rapport | | Tax Justice Network : « Dans le domaine de l'éducation, l'injustice fiscale dérobe des futurs » Quelle surprise ! Les Québécois.e.s ne seraient pas les seul.e.s à se lasser d’entendre dire que «L'éducation publique, ça coûte cher»… Le Tax Justice Network publiait en effet plus tôt ce mois-ci un important rapport évaluant l'impact des injustices fiscales sur le financement de l'accès à l'éducation. Il apparaît que, partout à travers le monde, les systèmes publics d'éducation sont aux prises avec les mêmes problèmes de sous-financement chronique, auxquels nos gouvernements refusent d'apporter une solution évidente : l'imposition juste de la richesse, partout où celle-ci est produite. Selon les calculs du TJN, ce sont donc plus de 21 millions d’enfants à travers le monde qui pourraient bénéficier d’une éducation gratuite si les États se bornaient à y consacrer 20 % des sommes perdues en raison de l’évitement fiscal des grandes sociétés. Un rêve qui n’est peut-être pas si loin de la réalité… #Encaisser Pour lire le rapport | | | | | |
