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Octobre 2024

Évitement fiscal des multinationales : mise à jour de l'indice phare du Tax Justice Network

La dernière mise à jour de l’Index des paradis fiscaux corporatifs (Corporate Tax Haven Index), outil phare développé par le Réseau pour la justice fiscale, jette encore cette année une lumière troublante sur le rôle des pays de l’OCDE dans l’évitement fiscal des grandes sociétés.

Est mise en cause notamment l’hypocrisie du Royaume-Uni, dont le réseau d’ex-colonies est tenu pour responsable du tiers du risque international en matière d’évitement fiscal corporatif. Alors que le nouveau gouvernement travailliste a récemment avancé certaines propositions clefs pour réformer le système fiscal britannique, il se montre réticent à s’attaquer à ce qui, depuis sa cour arrière, nuit le plus au régime fiscal de ses partenaires. Un dossier à suivre de très près, grâce aux nombreux enrichissements dont l’Index fera l’objet. #Démasquer

À consulter sur le site du TJN

PL69 : l'angle mort fiscal du gouvernement Legault

Au courant des dernières années, le gouvernement québécois nous a habitués à une politique de l’autruche en matière de lutte aux paradis fiscaux. Mais le projet de loi 69, qui prévoit la rupture du monopole d’Hydro-Québec sur la distribution d’électricité, pourrait bien changer les choses - pour le pire…

Comme le rappelle le chercheur Colin Pratte de l’IRIS, les principales entreprises privées canadiennes propriétaires d’infrastructures d’énergies renouvelables sont de grands amateurs de paradis fiscaux. En libéralisant le marché québécois de l’énergie, c’est à ce genre de sociétés multinationales, structurées pour exploiter les écarts entre les régimes fiscaux nationaux, que le gouvernement Legault entend céder certains des actifs stratégiques les plus importants dont nous disposons collectivement. Une manière de s’assurer que la transition soit avant tout fiscale… #Encaisser

À lire sur le site de l'IRIS

Apple en passe de gagner la guerre contre les impôts ? 

Nous vous rapportions, le mois dernier, l’histoire de la bataille juridique à 13 milliards d’euros perdue par Apple. Il s’avère que cette facture d’impôts historique ne représente qu’une fraction des juteuses affaires que la compagnie américaine brasse actuellement en Irlande - avec le concours des autorités fiscales du pays.

Dans cet article, le chercheur Brian O’Boyle plonge dans l’histoire des relations cordiales entre Apple et l’État irlandais, qui assurent depuis plus de 30 ans à la compagnie à la pomme un traitement avantageux de ses affaires fiscales. O’Boyle jette notamment la lumière sur les modifications au régime irlandais de déduction des biens intangibles, qui devraient permettre à Apple d’économiser plus de 335 milliards d’euros en impôts au courant des prochaines années. #Encaisser

À lire sur le site de The Jacobin

Des premiers constats sur l'effet des mesures de transparence fiscale

Nous vous rapportons la publication, au courant des dernières semaines, de deux études majeures évaluant l’incidence de mesures internationales de transparence fiscale sur les pratiques d’évitement des particuliers. La première, menée par une équipe de l’Université de Copenhague, se penche sur l’efficacité du système d’échange automatique d’informations bancaires (hérité du BEPS 1.0) dans le processus de mise en conformité fiscale des contribuables nationaux danois. La seconde, menée à l’échelle internationale, mesure la réponse des détenteurs d’actifs financiers transfrontaliers à la mise en œuvre d’un ensemble de mesures de transparence fiscale depuis 2011.

Les études, bien que convergentes à bien des égards, livrent des constats sensiblement différents. Si la première constate une réduction de près de 70 % de l’écart fiscal national attribuable aux investissements offshore, la seconde relève quant à elle un important mouvement de flux financiers vers les juridictions demeurées opaques et, surtout, le renforcement de l’opacité relative dans ces juridictions complaisantes. De quoi alimenter les discussions entourant la coordination des efforts internationaux d’assainissement des régimes fiscaux.  #Démasquer

• Première étude : «Taxing Capital in a Globalized World: The Effects of Automatic Information Exchange»
• Deuxième étude : « Hide-seek-hide? On the effects of financial secrecy»

Quel lien entre paradis fiscaux et taux d'emploi?

Les effets délétères du recours aux paradis fiscaux sur les finances publiques sont avérés depuis des années (même si certain.e.s semblent vouloir l'oublier...). Mais qu'en est-il de leur impact structurel sur les marchés domestiques?

Dans cette étude, une équipe d'économistes se penche sur le lien entre paradis fiscaux et taux d'emploi, un aspect souvent négligé du phénomène offshore. Leur constat : il existe de bonnes raisons de croire, contre la doxa économique, que l'évitement fiscal est synonyme de pertes d'emploi dans les pays à fiscalité "normale". Un constat que certain.e.s auraient besoin d'entendre, en cette période préélectorale... #Encaisser

Pour lire le compte-rendu

L'impact environnemental insoupçonné des pavillons de complaisance

Si justice fiscale et justice climatique font aussi bon ménage, c’est certainement qu’ils partagent un horizon politique commun : les solutions, dans l’un comme dans l’autre, sont d’abord d’ordre collectif.

On ne se surprendra donc pas d’apprendre en retour que certaines des législations les plus fiscalement laxes, à savoir les “pavillons de complaisance”, sont également des zones d’anomie environnementale. Dans ce billet, l’économiste Manon Audec met en évidence les pratiques des armateurs des principales économies de la planète, qui enregistrent leurs flottes dans des législations complaisantes afin de s’exonérer de leurs responsabilités. Non seulement s’assurent-ils ainsi un traitement fiscal avantageux, mais ils sapent de surcroît les efforts internationaux déployés au courant des dernières années pour endiguer la croissance des émissions de GES dans une industrie qui tente de redorer son blason. #Démasquer

Pour lire le billet