1^er avril 2020 • Volume 4 | Numéro 17

Fin des conventions collectives : la CSQ déplore une négociation dans un contexte de crise

Alors que les conventions collectives des travailleuses et des travailleurs du secteur public arrivaient à échéance hier, le 31 mars 2020, le gouvernement de François Legault ne nous a toujours pas proposé un nouveau cadre de négociation.

« Il y a quelques jours à peine, François Legault était prêt à négocier à la va-vite les contrats de travail de centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs du secteur public. Il nous a imposé un cadre inflexible et non négociable dans le but de renouveler les conventions collectives pour le 31 mars 2020. Il est déplorable qu’au moment où l’échéance est passée, le gouvernement ne nous ait toujours pas proposé un nouveau cadre de négociation », dénonce la présidente de la CSQ, Sonia Ethier.

Rappelons les faits

►Le 13 mars, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) nous proposait, ainsi qu’aux autres organisations syndicales, de suspendre les négociations pour quelques semaines, en raison de la crise du coronavirus.

►Le 15 mars, le premier ministre François Legault conviait les organisations syndicales à accepter un cadre de négociation accélérée pour le secteur de la santé et des services sociaux avec l’objectif « d’assurer la paix industrielle avec les employés du secteur public » dans le contexte de la pandémie qui sévit.

À ce moment-là, la base de négociation proposée par le premier ministre consistait à renouveler les conventions collectives du réseau de la santé et des services sociaux pour une période de trois ans. François Legault proposait des augmentations de salaire équivalentes tout au plus à l’inflation et promettait aussi d’importantes mesures temporaires sous forme de primes pour l’année 2020-2021 pour les travailleuses et travailleurs impliqués dans la lutte contre la COVID-19. Le premier ministre mentionnait vouloir régler le tout en quelques heures.

À la suite de cette rencontre, de nombreux échanges ont eu lieu avec la négociatrice en chef du gouvernement, qui proposait plusieurs formules pour conduire une négociation accélérée.

►Le 21 mars, le cadre de négociation officiel du gouvernement pour une négociation accélérée nous était proposé. Le gouvernement offrait alors de renouveler les conventions collectives des secteurs public et parapublic pour trois ans, et l’opération de négociation devait se terminer au plus tard le 31 mars 2020.

► Les 24 et 25 mars, nous tenions un conseil général des négociations (CGN) afin de communiquer à nos personnes déléguées les faits saillants de nos échanges avec le gouvernement. Pour la première fois de son histoire, cette instance se tenait virtuellement, réunissant plus de 250 personnes.

Lors de l’événement, nous obtenions le mandat de présenter au SCT une contre-proposition à l’offre gouvernementale. Cette contre-proposition stipulait notamment que nous refusions de renouveler les conventions collectives pour une période de trois ans dans un délai aussi court.

Nous demandions plutôt le prolongement des conventions collectives pour une période de 24 mois, la mise en place de garanties pour protéger le pouvoir d’achat de nos membres et la capacité réelle d’améliorer rapidement certaines conditions d’exercice du travail (voir l’Info-Négo numéro 14 pour connaître les détails).

► Le 26 mars, nous avons eu des échanges avec le SCT, qui souhaitait soumettre sa proposition dans le cadre de la négociation accélérée. La proposition soumise visait à conclure une entente globale (sectorielle et intersectorielle) permettant de renouveler les conventions collectives pour trois ans. Il s’agissait toutefois d’une proposition incomplète dont différents éléments restaient à préciser au fil des prochains jours.

La proposition du SCT était au final exactement la même que celle déposée le 12 décembre 2019, incluant les mêmes paramètres salariaux (mais pour une période de trois ans, 1,75 % pour 2020 et 2021 et 1,5 % pour 2022) et le montant forfaitaire de 1000 $ pour les personnes salariées au maximum de leur échelle de traitement. Des propositions concrètes sur le régime de retraite et sur les droits parentaux étaient aussi présentées.

Malgré l’urgence alléguée, les représentants du SCT étaient encore incapables de nous préciser les propositions concrètes en lien avec les priorités gouvernementales, ni les mesures et primes temporaires pour les personnes salariées impliquées dans les mesures d’urgence (primes COVID-19).

► Le 27 mars, nous transmettions au SCT notre proposition détaillée sur les mesures temporaires non récurrentes à mettre en place en lien avec l’épidémie de la COVID-19 pour les personnes salariées travaillant dans le réseau de la santé et dans le réseau de l’éducation.

► Le 28 mars, le SCT ne nous donnait que des précisions partielles sur les primes COVID-19 : ces dernières ne devaient s’appliquer qu’aux personnes du réseau de la santé en contact physique direct avec les porteurs du virus. La hauteur des primes restait toutefois inconnue.

Le SCT nous informait aussi que les discussions concernant certaines matières qui relèvent normalement des tables sectorielles devraient maintenant se poursuivre à la table centrale.

► Dans la soirée du 30 mars, l’équipe de négociation de la CSQ était convoquée pour recevoir des précisions. La proposition patronale y était réaffirmée.

Seules modifications annoncées : la création de comités interrondes. Les enjeux de la retraite, des droits parentaux et de santé globale étaient repoussés à plus tard et devaient être traités dans des comités. On nous annonçait aussi la reconduction pour six mois des primes pour les ouvriers spécialisés, les psychologues et certaines catégories de personnel en CHSLD et travaillant avec une clientèle ayant des troubles graves du comportement.

Le porte-parole du SCT confirmait que l’offre globale, bien qu’encore incomplète, représentait une réponse à notre contre-proposition du 25 mars. Aucun élément avancé par la CSQ n’avait été retenu, et le gouvernement s’entêtait à négocier pour trois ans.

Et maintenant…

L’échéance des conventions collectives est arrivée à sa fin. Des échanges avec le SCT sont prévus au cours des prochains jours. L’ensemble des organisations syndicales continuent les pourparlers avec le gouvernement. Aucun ultimatum sur la fin de ces discussions n’a encore été signifié bien que nos vis-à-vis soutiennent toujours vouloir conclure une entente dans un court délai.

Mobilisation sur les réseaux sociaux

La crise du COVID-19 ne devrait pas nous empêcher de nous mobiliser. Comment faire, alors que nous sommes toutes et tous confinés? Utilisons les réseaux sociaux.

Voici ce que vous pouvez faire pour diffuser le message à un maximum de gens et rétablir les faits :

- Utilisez les filtres de photos Facebook et leurs messages

Ça va bien aller : « Vous aussi, dites au premier ministre que nous voulons pouvoir continuer d’affirmer que ça va bien aller! »

Le Québec peut compter sur nous : « Parce que le Québec peut compter sur nous, les travailleuses et travailleurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Avant, pendant et après la crise, nous serons toujours là! »

- Partagez les tuiles Facebook et leurs messages

Partagez les messages expliquant notre position, le travail et l’engagement essentiels des travailleuses et travailleurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur auprès de la population.

Ça va bien aller : « Nous, les travailleuses et travailleurs de l’éducation et de la santé, prenons soin de la population, même en temps de crise. Le Québec peut compter sur nous. Les conventions collectives des secteurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur arrivent à échéance. Les problèmes d’organisation du travail ne sont pas disparus. Ils seront toujours là après la crise. Prenons le temps de bien faire les choses. »

Le Québec peut compter sur nous : « La crise qu’on vit montre bien que nos services publics sont essentiels. Nous avons besoin de tout notre monde pour passer au travers. Le Québec peut toujours compter sur nous. Les conventions collectives des secteurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur arrivent à échéance. Nous voulons pouvoir dire que ça va bien aller. M. Legault, donnez-nous les moyens d’aider davantage la population du Québec. »

- Investissez toutes les sections de commentaires pour marquer votre appui et rétablir les faits.

Que ce soit sur Facebook, Twitter, Instagram, les sites des journaux, de TVA, de Radio-Canada, etc., votre appui compte. Il est important de rallier l’opinion publique en notre faveur afin que la population sache qu’elle peut compter sur nous!

Bonne mobilisation numérique!