Impacts des montants forfaitaires et de la rétroactivité au 1^er avril 2020 sur le RQAP

Bonjour,

Comme vous le savez, des sommes relatives à des périodes antérieures seront prochainement versés à vos membres. Il s’agit d’une part, des montants forfaitaires visant les périodes du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020 et du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021. Il s’agit d’autre part de l’augmentation rétroactive de salaire de :

• l’entente intersectionnelle (2 % au 1^er avril 2020 et 2 % au 1^er avril 2021);
• certaines ententes sectorielles;
• l’entente relative à l’équité salariale, le cas échéant.

Nous ne sommes pas en mesure de préciser le moment exact du versement de ces sommes. Certaines seront versées dans les 30 ou 60 jours de la signature de la convention, et d’autres à moment fixe (un des montants forfaitaires sera versé dans la paie précédant le 15 janvier 2022).

Nous vous invitons à consulter le document portant sur les impacts des montants forfaitaires et de la rétroactivité salariale sur les prestations du RQAP. 

Impacts sur le RQAP

Nous sommes en attente d’une confirmation de la part de Service Canada sur les modalités de traitement de ces sommes par le régime d’assurance-emploi. Dès que possible, vous recevrez un document portant sur les impacts des montants forfaitaires et de la rétroactivité salariale sur les prestations de l’assurance-emploi.

Si vous avez des questions concernant le présent message, veuillez les soumettre à securite.sociale@lacsq.org.

Salutations syndicales!

Mélanie Michaud, conseillère à la sécurité sociale de la CSQ

securitesociale.lacsq.org