L'impact des journées de grève sur votre participation au RREGOP

Bonjour,

Les journées de grève sont considérées comme des absences sans traitement selon les dispositions de la Loi sur le RREGOP^[1]. Ainsi, les règles habituelles visant les absences sans traitement s’appliquent pour les journées de grève.

Un congé sans traitement (ou une période de grève) de 30 jours civils ou moins entraîne un « maintien de la cotisation au RREGOP » et, il peut y avoir plus d'une période de 30 jours jours civils ou moins durant l'année.

Cela signifie que :

• la cotisation au RREGOP sera prélevée pour ces journées en fonction du salaire admissible normalement gagné, n’eût été l’absence;

• il n’y a pas de coupe de service aux fins de calcul de la rente et aux fins de l’admissibilité au RREGOP, ce qui signifie qu’il n’y a aucun rachat à faire;

• le salaire, n’eût été l’absence, est considéré pour ces journées aux fins du calcul du salaire moyen pour le calcul de la rente.

Situations particulières

1. La personne est en congé partiel de 20 % ou moins du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein lorsque surviennent des journées de grève.

Selon la règle administrative de Retraite Québec, puisque les journées de grève sont des évènements imprévus, ils ne viennent pas modifier le maintien de la cotisation initialement prévu pour le congé partiel. Il y aura donc un maintien de la cotisation pour l’absence de 20 % ou moins ainsi que sur les journées de grève (aucun rachat à faire).

2. La personne est en congé partiel de plus de 20 % du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein lorsque surviennent des journées de grève.

Dans cette situation, toutes les journées d’absence, incluant les journées de grève, devront faire l’objet d’un rachat de service, si la personne veut faire reconnaître ses absences au RREGOP.

3. Entente de retraite progressive et journées de grève

La Loi sur le RREGOP prévoit que la personne qui bénéficie actuellement d'une entente de retraite progressive doit travailler un minimum de 40 % du temps régulier d’une personne travaillant à temps plein.

Ainsi, les personnes qui n’atteindraient pas le seuil de 40 % compte tenu des journées de grève devront reprendre ces journées en temps de travail.

À noter que nous attendons des précisions additionnelles sur les règles administratives de Retraite Québec visant ces situations de retraite progressive. Nous vous les transmettrons dès que possible.

Si vous avez des questions concernant le présent message, veuillez les soumettre à securite.sociale@lacsq.org.

Meilleures salutations,

Sébastien Lavergne, conseiller à la sécurité sociale

Martin Belhumeur, conseiller à la sécurité sociale

[1] Chapitre R-10, r. 2 « 0.1.1. Est une absence sans traitement: 1° l’absence de l’employé en raison d’une grève ou d’un lock-out; (…) »

securitesociale.lacsq.org