Fin des mesures temporaires pour l'assurance-emploi – septembre 2022

Bonjour,

Le 24 septembre 2022 marque la fin de toutes les mesures d’assouplissements temporaires qui avaient été mises en place pendant la crise sanitaire dans le programme d’assurance-emploi. Toute nouvelle demande de prestations d’assurance-emploi déposée le ou après le dimanche 25 septembre 2022 sera traitée selon les règles régulières prévues à la Loi avant la pandémie.

Voici les mesures actuellement en vigueur qui prendront fin au 24 septembre 2022 :

• Le nombre d’heures assurables nécessaire à une demande de prestations régulières sera de nouveau établi en fonction du taux de chômage de la région de la personne. Ce seuil minimal d’heures assurables requises varie entre 420 et 700 heures.

Pour connaître le taux de chômage de votre région (code postal), cliquez ici.

Le nombre d’heures assurables nécessaire à une demande de prestations spéciales (maladie, proches aidants, etc.) est dorénavant de 600 heures, sans égard au taux de chômage de la région :

• Les rémunérations de fin d’emploi (vacances ou journées de maladie monnayées, etc.) lors d’une fin d’emploi temporaire ou définitive (case 17) seront à nouveau traitées comme de la rémunération et seront étalées. Cela a pour effet de retarder l’arrêt de rémunération et l’admissibilité à des prestations.
• Le motif de fin d’emploi de tous les relevés d’emploi de la période de référence sera utilisé pour déterminer l’admissibilité et non plus seulement sur le dernier. Ainsi, une exclusion pour départ volontaire ou congédiement pour inconduite sera imposée si c’est le motif que l’on retrouve sur l’un ou l’autre des relevés d’emploi.

La CSQ, en partenariat avec les autres centrales syndicales québécoises et les regroupements de chômeuses et chômeurs, continue ses démarches afin de convaincre le gouvernement fédéral de remettre en place les mesures instaurées durant la pandémie. D’autres revendications sont aussi à l’ordre du jour dans le cadre de la réforme en profondeur du régime d’assurance-emploi promise par le gouvernement libéral.

Si vous avez des questions concernant le présent message, veuillez les soumettre aux personnes soussignées.

En espérant que ces informations vous soient utiles.

Salutations syndicales!

Mélanie Michaud, conseillère au Service de la sécurité sociale CSQ

Mario Labbé, conseiller au Service de la sécurité sociale CSQ

securitesociale.lacsq.org