Infolettre

Janvier 2024

Cryptoactifs et évasion fiscale, quel lien ? Quelques considérations

La cryptomonnaie est l’une des innovations économiques les plus importantes des vingt dernières années. Largement utilisés dans le cadre de l’économie numérique, ces actifs numériques et leurs conséquences politiques demeurent largement méconnus. Quels sont les risques liés à leur utilisation ? Quel contrôle l’État peut-il exercer sur le capital stocké en cryptoactifs ? S’agit-il d’un nouvel outil d’évitement fiscal?

L’Observatoire de la justice fiscale (ATTAC-France) fournit dans cet article un survol des principales questions qui sous-tendent l’analyse en termes de justice fiscale de la création et de la circulation des cryptoactifs. Sans porter de jugement définitif sur la question, l’équipe de l’Observatoire de la justice fiscale relève cependant certaines similarités entre le degré d’opacité entretenu par les mécanismes de circulation des cryptoactifs et celui qui régnait autrefois dans certains paradis fiscaux. L’heure est, pour les autorités publiques, à l’actualisation des règles applicables en matière de fiscalité numérique qui, comme l’a montré le dossier de la Taxe sur les services numériques, se révèlent très peu adaptées aux nouvelles réalités économiques.#Démasquer

À lire sur le site de l'Observatoire

1er janvier : entrée en vigueur du Pilier 2 dans plusieurs pays

L’impôt minimum mondial à 15 %, mesure-phare de la Solution reposant sur deux piliers de l’OCDE pour contrer l’évitement fiscal des entreprises, est entré en vigueur dans de nombreux pays le 1er janvier dernier. Si des doutes (notamment relayés à travers cette infolettre, nldr) subsistent quant au manque manifeste d’ambition de la mesure, plusieurs observateurs ne manquent cependant pas de souligner l’ingéniosité de son architecture. La mise en œuvre de l’impôt minimum mondial ne mettra pas fin subitement au phénomène de l’évitement fiscal, mais constitue un premier pas décisif dans la bonne direction.

Au Canada, le public attend toujours l’adoption d’une loi fédérale prévoyant l’instauration d’une mesure similaire, près de deux ans après les premières annonces du gouvernement à ce sujet. Dans ce dossier, comme dans celui de la Taxe sur les services numériques, les hésitations du gouvernement nous permettent de douter légitimement de l’empressement du gouvernement à lutter contre le saccage de notre système fiscal.#Encaisser

• En français : lisez l'article publié par le périodique Ouest-France, comprenant les commentaires critiques de l'expert Quentin Parrinello

Lire le compte-rendu du Financial Times

« L’évitement fiscal nuit à la bifurcation écologique et sociale » (Alternatives économiques)

Une déclaration qui relève de l’évidence, mais dont les décideurs politiques tardent à prendre conscience. Fort éloignés en apparence, ces deux problèmes sont des conséquences directes d’un processus de mondialisation qui s’effectue au mépris de certaines des considérations humaines et sociales les plus élémentaires. Ils partagent, à ce titre, plusieurs similarités : manque de résolution des acteurs politiques majeurs, lobbyisme intensif des multinationales, paralysie des instances intergouvernementales censées livrer un plan d’action, etc. Rien de plus naturel, donc, que d’associer les deux mouvements de lutte afin d’opposer une réponse globale à la destruction de nos institutions communes.

L’anomie qui, partout, permet à certains acteurs économiques majeurs de se soustraire à leurs responsabilités fiscales est en même temps celle qui nous empêche d’imputer la cause des saccages écologiques à celles et ceux qui en sont véritablement coupables. Plus encore : les États, impassibles face à la dissolution de leur mission sociale, disposent en l’outil fiscal d’un moyen extraordinaire de lutte contre les inégalités environnementales. Car comme le rappellent les experts du GIEC, « il y a suffisamment de capitaux et de liquidités mondiales pour combler ces déficits d’investissement » en matière de transition écologique. #Encaisser

• Tax Justice Network : "Les paradis fiscaux coûtent aussi cher que les dégâts environnementaux", article de blogue publié dans le cadre des discussions de la COP 28 (en anglais)

À lire sur Alternatives Éco

Publication de la 7e édition du rapport « Who Pays ? » (États-Unis)

Dans son rapport annuel intitulé sobrement “Who Pays?”, l’Institute on Taxation and Economic Policy (ITEP - États-Unis) brosse un portrait pour le moins accablant du système fiscal américain, mettant notamment en cause le caractère régressif de la fiscalité de nombreux États.

Les conclusions de l’étude sont sidérantes : rapport inversement proportionnel entre le niveau de revenu moyen d’une personne et son taux d’imposition effectif, effets régressifs des systèmes fiscaux de 44 États américains sur les inégalités socio-économiques, effets préjudiciables des taxes à la consommation pour les catégories sociales les plus précaires - pour ne citer que celles-là. Les auteurs de l’étude établissent donc un lien clair entre politique fiscale et inégalités croissantes - un lien que certains, ici comme chez nos voisins du sud, se devraient de se remémorer. #Encaisser

• Compte-rendu de l'étude publié dans le Huffington Post : https://www.huffpost.com/entry/most-state-tax-codes-rigged-to-benefit-wealthy_n_659c8b0ce4b0bfe5ff647317

Pour lire l'étude

Comment améliorer nos registres des bénéficiaires ultimes ?

Les Registres des bénéficiaires effectifs : à peine mis en œuvre, déjà cassés ? C'est en tout cas ce qu'affirme le Tax Justice Network, qui a récemment publié un rapport sur la nécessité de repenser l'architecture de ces outils de lutte contre l'opacité fiscale. Si l'instauration de ces registres à l'échelle mondiale constitue une avancée de taille, l'approche préconisée en matière d'obligations de conformité s'avérerait erronée. Selon l'auteur de l'étude, les registres nationaux ne devraient pas se contenter de répertorier les individus qui possèdent 25 % et plus des parts d'une compagnie, mais devraient offrir un portrait global des entreprises en activité.

Cette proposition s'apparente avec celle défendue au cours des dernières années par le collectif Échec aux paradis fiscaux, qui militait pour un seuil d'assujettissement à 10 %. À l'heure où les mesures de mise en conformité au Registre canadien des bénéficiaires effectifs entrent en vigueur au pays, espérons que le gouvernement entende ces judicieux conseils. #Démasquer

Pour lire l'étude