Changement à la rente d'invalidité du RRQ au 1^er janvier 2024 et impact sur les prestations d'assurance salaire

Bonjour,

Modifications^[1] à la rente d’invalidité du RRQ

Rappelons tout d’abord que depuis 2022, afin de prévoir de meilleures prestations aux personnes en invalidité, Retraite Québec avait apporté des modifications à la rente RRQ pour les personnes de 60 ans et plus, notamment : 

• le facteur d’ajustement (FA), c’est-à-dire la pénalité applicable à la rente RRQ « régulière » payable à 65 ans, passait d’une réduction variant de 0,5 % à 0,6 % par mois à une réduction de 0,3 % à 0,4 % par mois pour la personne qui a reçu une rente d’invalidité entre 60 ans et 65 ans.

Ainsi, la rente RRQ régulière payable à compter de 65 ans en était améliorée.

D’autres modifications seront en vigueur à compter du 1^er janvier 2024. La principale modification vise à remplacer la rente d’invalidité actuelle du RRQ :

• Selon les nouvelles règles, ces personnes pourront recevoir en même temps une rente de retraite (RR) et une rente d'invalidité (RI);
• Le montant de la rente de retraite dépendra de la participation au RRQ et se poursuivra après 65 ans;
• Le montant de cette rente d'invalidité sera identique pour l'ensemble des bénéficiaires. Pour 2023, ce montant est de 558,71 $ par mois et il est indexé chaque année au coût de la vie. Ce montant cessera à 65 ans;
• Dans la plupart des cas, la somme du montant de rente régulière et du montant de la rente d’invalidité sera quelque peu plus élevée (environ 1 %) que le montant actuel (avant 2024) de la rente d'invalidité. Dans les autres cas, la somme restera la même.

Ainsi, au 1^er janvier 2024, la rente d’invalidité RRQ versée aux personnes de 60 ans et plus sera remplacée automatiquement par une rente constituée de deux composantes :

• La rente d’invalidité (RI) d’un montant uniforme;
• Une rente de retraite (RR) « régulière » avec le facteur d’ajustement applicable aux personnes en invalidité depuis janvier 2022.

Il est à noter que la personne pourrait opter pour reporter le paiement de la composante rente de retraite (RR) et ainsi réduire le facteur d’ajustement.

Les effets sur le régime d’assurance collective

Des modifications ont été apportées au contrat d’assurance Beneva qui entreront en vigueur au 1^er janvier 2024. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2024, lorsque la personne est éligible à la rente d’invalidité (RI), Beneva réduira les prestations d’assurance salaire des montants suivants :

• La rente d’invalidité (RI);
• La rente de retraite (RR) au moment de l’éligibilité à la rente RI, et ce, même si la personne opte pour le report de cette rente.

Par ailleurs, sur la question du report possible de la rente de retraite, nous vous suggérons de recommander aux personnes de consulter un conseiller financier ou un planificateur financier quant à cette option qui leur est offerte.

Ces changements au contrat Beneva ont pour objectifs à la fois de maintenir le niveau de revenu des personnes en invalidité en fonction des différentes sources de revenus disponibles et de contenir les hausses des primes d’assurance salaire.

Enfin, le montant d’assurance salaire demeurera le même au 1^er janvier 2024 pour les personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité de longue durée ainsi que la rente d’invalidité RRQ avant le 1^er janvier 2024.

Toutes les personnes invalides de 60 ans et plus recevront prochainement une lettre de Retraite Québec les informant des changements au 1^er janvier 2024.

De plus, en décembre, Beneva transmettra une lettre à toutes les personnes visées leur expliquant les changements au RRQ ainsi que l’effet sur leurs prestations d’assurance salaire.

Pour toute question ou tout complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Meilleures salutations,

Josée Bisson, conseillère à la sécurité sociale

Sébastien Lavergne, conseiller à la sécurité sociale

[1] Modifications prévues au projet de loi 17, intitulé Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions.

securitesociale.lacsq.org