Infolettre

Mars 2025

Mot de la coordination

Dans un contexte politique marqué par l’imprévisibilité et la brutalité du pouvoir trumpien, le mouvement de lutte pour la justice fiscale semble encore une fois témoigner de la singulière capacité à opposer une résistance farouche au cours actuel de la mondialisation de l'économie.

Pour cette nouvelle édition de l’Infolettre du collectif EPF, coup de projecteur sur des initiatives ambitieuses qui permettent d'envisager de nouvelles solidarités internationales, initiatives parmi lesquelles l'on trouve notamment :

  • un projet d’imposition minimale du patrimoine des plus riches ;
  • une revendication pour la révision des listes institutionnelles de paradis fiscaux ;
  • et plus encore...

Nous vous invitons également à prendre connaissance de la dernière publication du collectif, produite dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 du ministère des finances du Québec (voir ci-bas).

Bonne lecture !

 
 

Les actualités du Collectif

Budget 2025-2026 : EPF rappelle le gouvernement à ses responsabilités fiscales

À l’occasion des consultations prébudgétaires 2025-2026 du ministère des finances du Québec, le collectif Échec aux paradis fiscaux a déposé le 28 février dernier un mémoire de réflexion sur l’état de la lutte contre le recours aux paradis fiscaux au Québec. Dans ce mémoire, le collectif énonce une série d’actions à entreprendre afin de mettre en œuvre une fiscalité qui, plutôt que d’imposer la rigueur aux services publics, va chercher le manque à gagner là où il se trouve réellement – dans les échappatoires fiscales offertes aux grandes entreprises et aux contribuables fortunés.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a semblé abandonner peu à peu la vision politique qui l’avait amené, en 2017, à adopter son Plan d’action pour assurer l’équité fiscale. Critiqué au moment de sa publication pour son manque d’ambition, le Plan d’action n’en représentait pas moins...

Lisez la suite sur le site du collectif
 

Les dossiers chauds

La liste européenne des paradis fiscaux mise à jour, une histoire qui se répète

Jadis conçues comme un instrument clef de la lutte contre l’évitement fiscal, les listes recensant les paradis fiscaux notoires ont depuis quelques années perdu de leur lustre. Entre laxisme et complaisance à l’égard des paradis fiscaux proches de l’OCDE, la dernière mise à jour de la liste européenne, publiée le 18 février 2025, nous rappelle que si nos dirigeants semblent encore placer leurs espoirs dans ces outils, c’est qu’ils ont la certitude que ces derniers servent avant tout à maintenir le statu quo.

La solution ne réside sans doute pas dans l’abolition de ces listes. Comme le rappelle cependant Oxfam France, un sérieux coup de barre est nécessaire pour que la stratégie du “name-and-shame” retrouve de son efficacité. Parmi les pistes de solution à explorer figurent notamment la mise en œuvre d’un critère de transparence des bénéficiaires effectifs ainsi que l’inscription automatique de toute juridiction affichant un taux d’imposition de 0 %. Difficile de croire que, plus de dix ans après l’explosion des premiers scandales impliquant des paradis fiscaux européens, ces éléments ne relèvent pas encore de l’évidence… #Démasquer

Pour consulter la liste
 

Le retour de Trump, une occasion de promouvoir la solidarité fiscale internationale ?

Nous vous le disions dans l’édition précédente de cette infolettre : l’arrivée de Trump au pouvoir risque de compliquer la tâche des promoteurs de la réforme onusienne de la fiscalité internationale. Pour certains observateurs cependant, l’émergence d’un élément perturbateur de l’ampleur du phénomène trumpien présente une occasion inespérée d’avancement, au moment même où les discussions substantielles sur la portée de l’entente de l’ONU s’engagent.

C’est notamment l’avis de l’équipe du Tax Justice Network (TJN), pour qui l’attitude récente des États-Unis à l’égard des processus multilatéraux offre un rare moment de clarté politique. Dans ce rapport, le TJN soulève la menace que fait peser l’intimidation américaine sur la souveraineté de ses alliés traditionnels. Les États qui ont pour habitude d’appuyer les É.-U. dans ce genre de pratiques - le Canada en fait partie - auront bientôt un choix crucial à faire entre leur fidélité à l’égard du partenaire américain et la porte ouverte par la réforme onusienne, qui se porte garante des autonomies nationales en matière fiscale. #Encaisser

Rapport à lire sur le site du TJN
 

En France, un impôt plancher sur la fortune fait ses premiers pas

Quelques mois seulement après sa présentation au sommet du G20 au Brésil, le projet de taxe «Zucman» - qui instaure un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros - a reçu le 20 février dernier l’assentiment des députés français. Il s’agit d’une première épreuve décisive pour la mesure, qui entend reproduire les aspects les plus ingénieux de la Solution à deux piliers de l’OCDE dans le domaine de l’imposition des contribuables les plus fortunés.

Le projet de loi doit encore être discuté par le Sénat avant sa mise en œuvre, où il ne manquera pas de susciter des oppositions. La vitesse à laquelle avance le projet témoigne cependant d’un certain déplacement de l’opinion publique française, qui envisage aujourd’hui l’imposition juste de la fortune des ultrariches autrement que comme une «pénalité à l’effort». C’est, ultimement, ce genre de renversements qui permettra une lutte soutenue contre le pouvoir politique immense conféré aux contribuables les plus fortunés grâce à leurs stratagèmes d’évitement fiscal. #Encaisser

 
 

Selon l'ITEP, Tesla n'a pas payé un seul sou d'impôt en 2024

Autre moment de clarté des dernières semaines : le rapprochement entre les oligarques américains et le pouvoir trumpien a achevé de dissiper les illusions concernant l’engagement politique des grandes firmes multinationales américaines. Après des années passées à simuler la solidarité sociale, ces firmes n’hésitent pas à se ranger derrière une classe politique pour qui l’exercice du pouvoir passe d’abord par l’intimidation.

Que les trumpiens ne s’y trompent pas : le soutien des oligarques n’a rien de patriotique. Comme le montre en effet l’Institute on Taxation and Economic Policy (ITEP), ce soutien se paye du renoncement au pouvoir d’imposer les profits faramineux de ces multinationales. Le cas de Tesla est à cet égard éloquent : l’entreprise d’Elon Musk, qui n’a pas payé un seul sou d’impôt au fisc américain en 2024, pourrait bien profiter d’allégements fiscaux supplémentaires en 2025 grâce à la réinstauration de mesures déployées durant le premier mandat de Trump. Difficile, dans ce contexte, de ne pas voir derrière les signes d’amitié de Trump pour ses amis oligarques autre chose qu’un état de grande dépendance à l’égard des firmes multinationales… #Encaisser

À lire sur le site de l'ITEP