Infolettre

Mars 2024

Mot de la coordination

Ce n'est pas parce que le Budget n'en parle pas qu'il ne faut pas s'y intéresser ! En cette saison des impôts et des budgets, le collectif Échec aux paradis vous tient informé en vous rapportant les dernières nouvelles provenant du mouvement de lutte pour la justice fiscale. 

Dans cette édition de notre Infolettre, vous retrouverez notamment :

  • un plaidoyer en faveur de la création d'un poste de Directeur parlementaire du Budget au Québec; 
  • une correction administrée à l'Irlande pour son régime fiscal complaisant;
  • une élucidation des rapports entre crise financière et paradis fiscaux;
  • et bien d'autres choses encore. 

Bonne lecture !

 
 

Les dossiers chauds
 

À quand un Directeur parlementaire du budget à Québec ?

C'était l'un des dossiers chauds en lien avec la présentation du dernier budget provincial. Après des années de rigueur fiscale, le ministre des Finances du Québec a annoncé le 12 mars dernier un budgétaire déficitaire de près de 11 milliards de dollars. Si plusieurs s'étonnent de l'ampleur du déficit, d'autres se demandent si cette situation n'aurait pas pu être anticipée.

En l'absence d'un Directeur parlementaire du budget (DPB) pourtant, difficile d'obtenir l'heure juste sur l'état du financement de nos programmes sociaux et de nos services publics. Voix neutre et non partisane, le DPB fournit des analyses économiques et financières afin d'éclairer les débats parlementaires et d'assurer la saine gestion des finances publiques. C'est notamment sous la pression de son DPB qu'Ottawa a procédé à l'évaluation de l'écart fiscal fédéral global, rendu public dans une étude de 2021. Il n'est pas trop tard pour que Québec se dote de son propre DPB, d'autant que le déficit projeté annonce des années de difficile équilibrage budgétaire. #Démasquer

Lire l'étude de la CFFP (2022)
 

L'ONU veut taxer les ultrariches

Le Comité des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale a adopté le 22 mars dernier une directive concernant la conception de législations d'imposition des grandes fortunes.

Alors que des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer le lien entre richesse extrême et crise de l'inflation, cette entente apparaît comme un changement de ton qui ouvre la voie à la taxation des ultrariches à travers le globe. Face au bloc des pays du Sud global, l'OCDE - pourtant généralement hostile à ce genre de mesures - n'a exprimé que de faibles critiques, bien que la directive s'oppose à la ligne politique officielle de plusieurs de ses membres. Reste à voir si ce vote aura suffi pour mettre le feu aux poudres. #Encaisser

Lire l'analyse du Tax Justice Network
 

Irlande : l'ONU exige une reddition de compte concernant l'impact humain de ses politiques fiscales

Le constat est formel : l'Irlande doit réviser son régime fiscal. Le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels a récemment procédé à l'évaluation des conséquences humaines de la politique fiscale complaisante à l'égard des multinationales menée par l'Irlande et a mis en cause celle-ci dans six recommandations visant à en renverser les effets délétères en Irlande comme ailleurs dans le monde.

La pression politique s'accroît donc sur le gouvernement irlandais, l'ONU relayant avec ce constat l'appel de longue date émis par des organisations de la société civile irlandaise en faveur d'une plus grande solidarité internationale. La cause étant désormais identifiée, c'est au tour du gouvernement irlandais d'agir. #Encaisser

  • À lire également : l'analyse du Tax Justice Network 

Lire le rapport officiel
 

Du côté de la recherche
 

Quel impact des paradis fiscaux sur les crises financières ?

Cette étude du Centre for Economic and Policy Research explore la nature des liens encore insoupçonnés entre l'évitement fiscal de grande ampleur et les crises financières majeures.

À travers une comparaison des phases d'accroissement des flux financiers vers les paradis fiscaux et des périodes de crise financière, les chercheuses Silvia Marchesi et Giovanna Marcolongo montrent que la richesse cachée dans les paradis fiscaux contribue au développement des crises économiques, qui ont bien souvent pour effet de précariser les couches de population les plus pauvres. Une nouvelle étude, donc, qui établit un lien clair entre évitement fiscal des contribuables fortunés et inégalité socio-économique. Qu'attendons-nous pour le rompre ? #Encaisser

Pour lire l'étude
 

Transparence fiscale : comment repousser les assauts de ceux qui instrumentalisent la vie privée

Les ennemis de la transparence fiscale disposent depuis quelque temps d'une arme redoutable pour contrer les tentatives d'assainissement des régimes fiscaux nationaux : le privacy-washing. Sorte de détournement de luttes par ailleurs vertueuses, le privacy-washing consiste à invoquer l'argument de la protection de la vie privée des "masses" pour soustraire les institutions financières (et les intérêts égoïstes des plus riches) aux normes de transparence de plus en plus exigeantes. Une stratégie qui s'avère payante, lorsqu'on considère la victoire judiciaire arrachée face à la Cour de justice de l'Union européenne en 2022. 

Dans ce rapport, Andres Knobel (chercheur, Tax Justice Network) démonte un à un les arguments mobilisés par ces irréductibles de la vie privée et en profite pour démontrer que, au contraire, une plus grande transparence fiscale est synonyme d'une défense accrue de la vie privée. Une lecture nécessaire pour celles et ceux que la question de la transparence corporative intéresse. #Démasquer

Pour lire le rapport
 

À écouter
 

Midi-discussion du Collecitif « L'évitement fiscal au Luxembourg » (Entretien vidéo)

Le 28 février dernier, l’équipe du collectif Échec aux paradis fiscaux a eu le plaisir d’accueillir Colin Pratte, chercheur à l’IRIS, pour discuter avec lui des conclusions de son rapport « L’évitement fiscal depuis le Luxembourg : la filière canadienne », rédigé en collaboration avec Sophie Elias-Pinsonnault.

Dans cet entretien enregistré, nous discutons avec Colin de la présence de fleurons de l'économie québécoise dans le paradis fiscal du Luxembourg, des stratagèmes mobilisés pour y déplacer des profits ainsi que des sommes impliquées. Un échange qui repose avec urgence la question de la banalisation de l'évitement fiscal et de ses conséquences. 

Pour regarder en ligne