Assurance-emploi et
Prestation canadienne d'urgence

Mise à jour : 1er avril 2020

La situation évoluant rapidement, voici les informations que nous détenons présentement sur la Prestation canadienne d’urgence. Les modalités pourraient être modifiées ou ajustées en fonction des annonces des paliers de gouvernement.

 

Nous vous rappelons que la PCU vise les personnes qui ont perdu leur emploi ou qui ont cessé de recevoir un revenu en raison de la COVID-19, qui tombent malades, qui sont mises en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.

 

Si vous avez fait une demande d’assurance-emploi AVANT le 15 mars 2020

 

Votre demande sera traitée selon les critères réguliers de l’assurance-emploi. Vous ne pouvez pas faire de demande de PCU avant l’épuisement des semaines de prestations prévues à votre demande d’assurance-emploi active.

 

À la fin de vos prestations, vous pourriez être admissible à la PCU (si vous répondez aux critères à ce moment).

 

Pour les personnes qui ne subissent pas un arrêt complet de rémunération

 

Si vous continuer de recevoir un revenu d’emploi, aussi minime soit-il, vous n’avez pas accès à la prestation d’urgence[1]. Cependant, si vous avez une demande d’assurance-emploi encore active, vous pouvez la réactiver et recommencer à recevoir des prestations d’assurance-emploi régulières selon les critères en vigueur avant le 15 mars 2020.

 

Par exemple, une personne mise à pied de façon cyclique chaque été qui fait une demande d’assurance-emploi pour cette période de chômage est admissible à 25 semaines de prestations régulières d’assurance-emploi. Cette personne utilise 8 semaines de prestations pour la période estivale et suspend ses prestations au retour au travail à la rentrée. Cette demande demeure active pour 52 semaines à partir de sa date d’ouverture pour le nombre de semaines restantes. Dans cet exemple, cela représente 17 semaines restantes. Elle subit depuis le 15 mars une réduction de sa rémunération, mais pas un arrêt complet. Elle peut alors réactiver sa demande pour bénéficier des semaines restantes tout en déclarant la rémunération reçue parallèlement. Le régime d’assurance-emploi lui versera alors des prestations résiduelles.

 

Il se peut qu’en tentant de réactiver vos prestations d’assurance-emploi en ligne, vous receviez un message d’erreur ou disant que votre demande est inactive. Il semble que le système soit défectueux à l’heure actuelle. Vous pouvez alors essayer de le faire par la ligne téléphonique régulière de l’assurance-emploi.

 

Si vous avez déjà fait une demande d’assurance-emploi pour des prestations régulières ou des prestations de maladie APRÈS le 15 mars 2020

 

Vous n’avez pas à faire une demande de PCU. Votre demande de prestation d’urgence sera traitée par le programme d’assurance-emploi selon les critères de la PCU. Nous vous demandons de ne pas faire de double réclamation, pour ne pas engorger le système.

 

Aucune nouvelle demande d’assurance-emploi, déposée depuis le 15 mars 2020, ne sera traitée selon les critères réguliers de l’assurance-emploi. Compte tenu du volume important de demandes ainsi que de la volonté du gouvernement de retourner rapidement des montants d’argent aux Canadiennes et Canadiens, le système d’assurance-emploi traitera toutes les demandes en fonction des mêmes critères (PCU). De plus, les demandes seront traitées même si le relevé d’emploi est absent et il y aura une souplesse sur l’obligation de disponibilité et la recherche d’un emploi prévues à la loi[2].

 

Il faut comprendre qu’il existe deux canaux pour faire la demande : l’assurance-emploi ou la PCU par le site de l’Agence du revenu du Canada à partir du 6 avril 2020. Si vous vous qualifiez pour des prestations d’assurance-emploi dans un contexte normal, nous vous recommandons d’utiliser ce véhicule pour vous inscrire afin d’alléger le système pour la PCU. De plus, vos informations pour l’assurance-emploi « régulière » seront déjà à votre dossier si vous y êtes éligible après la période de prestation d’urgence de 4 mois.

 

Si vous répondez seulement aux critères de la PCU

 

La demande de PCU se fera en ligne, par l’intermédiaire de Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada, et ce, à partir du 6 avril 2020. Si vous n’avez pas de dossier à l’un ou l’autre de ces organismes gouvernementaux, nous vous conseillons d’en ouvrir un sans tarder pour éviter des délais.

 

Toujours dans le but de ne pas engorger le système, le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd’hui que l’inscription à la PCU se fera par étapes. Ainsi, la plateforme sera ouverte selon ce calendrier :

  • le 6 avril pour les personnes dont l’anniversaire est en janvier, février ou mars;
  • le 7 avril pour les personnes dont l’anniversaire est en avril, mai ou juin;
  • le 8 avril pour les personnes dont l’anniversaire est en juillet, août ou septembre;
  • le 9 avril pour les personnes dont l’anniversaire est en octobre, novembre ou décembre.

On nous dit que le traitement de la PCU sera fait rapidement après la soumission de la demande (10 jours ou moins).

Rappel des critères d’admissibilité à la PCU

 

Prestation

 

2 000 $ par mois, imposable, pour un maximum de 4 mois. La demande doit être renouvelée chaque mois. La prestation sera accessible du 15 mars au

3 octobre 2020.

 

Admissibilité

 

Les personnes ayant un revenu d’emploi, de travail autonome ou de prestations parentales d’au moins 5 000 $ en 2019 (ou dans les douze mois précédant la demande si elle est faite par le biais de l’assurance-emploi seulement) et rencontrent l’une des conditions suivantes :

 

  1. qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou d’un manque de travail en ce moment, à qui l’employeur a demandé de ne pas venir travailler et n’ayant pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu, et ce, pour au moins 14 jours consécutifs dans la première période de 4 semaines pour laquelle la prestation est demandée;
     
  2. qui sont malades, mises en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19;
     
  3. qui sont parents et qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants malades ou ayant besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies.

 

La mesure exclut les personnes qui quittent volontairement leur emploi.

 

Si une personne réclame la prestation alors qu’elle n’y a pas droit, le gouvernement a prévu un délai de prescription de 6 ans pour réclamer le trop-perçu.


Si vous avez des questions concernant le présent message, veuillez les soumettre à securite.sociale@lacsq.org.

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles.

Salutations syndicales,

 

Mélanie Michaud
Conseillère à la sécurité sociale

[1] On nous a confirmé aujourd’hui que les rentes de retraite ne seraient pas considérées comme un revenu d’emploi aux fins de la prestation d’urgence.

[2] Par contre, si la fin d’emploi est liée à un départ volontaire, à un congédiement ou à d’autres codes à l’exception de « manque de travail » ou « maladie », le dossier sera évalué après le quatrième mois de PCU pour la poursuite des prestations.

 

securitesociale.lacsq.org