Infolettre

Février 2024

Mot de la coordination

Nous profitons de la parution de cette édition de l'Infolettre du collectif Échec aux paradis fiscaux pour souligner la reprise du cycle d'événements publics organisés par le collectif. Pour la première mouture, qui se tiendra le 28 février prochain, nous vous proposons une discussion avec le chercheur Colin Pratte autour de la question épineuse de la présence de sociétés canadiennes au paradis fiscal du Luxembourg. Le thème et la date des prochains événements vous seront annoncés sous peu. Soyez à l'affût !

Dans cette édition de notre Infolettre, vous retrouverez notamment :

  • une déclaration de guerre lancée aux grandes fortunes américaines par l'Internal Revenue Service; 
  • une étude-fleuve mettant en lumière la nécessité d'instaurer un régime d'imposition unitaire ;
  • une discussion sur les bienfaits attendus de la réforme onusienne de la fiscalité internationale.

Bonne lecture !

 

À la une

Midi-discussion "L'évitement fiscal depuis le Luxembourg : la filière canadienne" 

Événement virtuel du collectif Échec aux paradis fiscaux

Mercredi 28 février 2024, 12h à 13h

Inscription gratuite obligatoire

Ne manquez pas le prochain événement du collectif ! Le mercredi 28 février prochain, nous accueillerons Colin Pratte, chercheur à l'IRIS et co-auteur de l'étude "L'évitement fiscal depuis le Luxembourg : la filière canadienne", afin de discuter des faits saillants de cette étude, qui plonge au coeur des activités financières opaques de sociétés canadiennes et québécoises orchestrées depuis le Luxembourg. 

Préparez vos questions ! Le public sera invité à échanger avec Colin Pratte et l'équipe du Collectif sur ces questions brûlantes. Une belle discussion en perspective. 

 

Pour vous inscrire
 

Les dossiers chauds
 

États-Unis : le fisc se lance aux trousses des grandes fortunes

Après des années de sous-financement chronique, l'Internal Revenu Service, équivalent américain de notre Agence du revenu du Canada (ARC), se décide enfin à se doter des outils pour s'attaquer à l'écart fiscal des grandes fortunes. Selon des chiffres récents, le fisc américain perdrait annuellement jusqu'à 150 G $ en raison des stratagèmes fiscaux élaborés par les contribuables les plus riches.

L'objectif, donc : en récupérer plus du triple (561 G $) au cours des 10 prochaines années. Pour ce faire, le fisc américain met sur pied une stratégie qui consiste à renforcer ses équipes d'audit assignées aux dossiers les plus à risques, à savoir les grandes fortunes personnelles et corporatives. Une leçon pour notre gouvernement qui refuse toujours de doter l'ARC des ressources nécessaires pour affronter le problème de l'évitement fiscal là où cela compte le plus #Encaisser 

Enquête à lire sur le site de l'ICIJ
 

Rapport annuel sur les inégalités : comment une fiscalité inéquitable contribue à l'accroissement des injustices

Le rapport de l'organisme Oxfam International, sorti à l'occasion du Forum de Davos 2024, fait cette année la part belle aux analyses portant sur le rôle joué par la fiscalité dans l'accroissement des inégalités. Mais pourquoi ?

La raison est bien simple : l'étude de la question fiscale met en évidence les rapports de pouvoir politique à l'origine des inégalités indécentes qui plombent nos démocraties. Il y a, entre la course à la moins-disance fiscale à laquelle se livrent les États et la crise actuelle de l'augmentation du coût de la vie, un rapport direct qui doit obliger nos gouvernements à sortir de leur état de torpeur. À l'heure où une réforme onusienne de la fiscalité internationale se met en branle, la communauté internationale doit se mobiliser afin de s'assurer que les grandes fortunes, qui profitent de ces temps d'incertitude pour empocher gros, paient leur dû partout où ils le doivent. #Encaisser

  • À lire également : l'analyse du Tax Justice Network

 

Lire le rapport d'Oxfam International
 

Coup d'œil sur la recherche
 

À qui profitent le REER et le CELI ?

Une étude récente de l'Observatoire québécois des inégalités montre que le REER et le CELI, deux régimes d'exception créés par le gouvernement canadien afin de stimuler l'épargne des ménages, profitent de manière disproportionnée aux personnes les plus fortunées. Celles-ci disposent non seulement d'actifs plus importants, mais elles sont aussi plus nombreuses à se prévaloir des avantages conférés par le REER et le CELI.

Une situation qui n'est pas incidence sur le trésor public. En 2024, le gouvernement du Québec prévoit un manque à gagner fiscal de près de 5,6 milliards de dollars, à porter au compte du seul REER. Une situation qui, on s'en doute, est largement attribuable aux congés fiscaux dont se prévalent les ménages à revenus supérieurs. Comment s'assurer que ce genre de mesures profitent à tou.tes?  #Encaisser

Pour lire la note de recherche
 

Imposition unitaire à l'UE : une voie vers la justice fiscale

Dans cette étude-fleuve, l'équipe du Tax Justice Network fournit un portrait précis de la méthode la plus efficace à adopter afin d'endiguer l'évitement fiscal au sein de l'Union européenne, à savoir l'imposition unitaire.

Grâce à des estimations des changements potentiels de revenus à l'échelle nationale, cette étude démontre que la mise en oeuvre d'un système d'imposition unitaire se révélerait non seulement fiscalement bénéfique pour les pays de l'union (jusqu'à 35,4 G USD au total), mais permettrait également de réduire l'emprise des multinationales sur les marchés domestiques et de rétablir une certaine confiance à l'égard du système démocratique. De quoi donner du grain à moudre à nos décideurs, qui négligent depuis des années cette solution qui se trouve pourtant à la portée de la main. #Encaisser

Pour lire l'étude
 

À écouter
 

« Renforcer la coopération fiscale internationale : l'ONU » (Podcast)

Cet épisode du podcast « Impôts et justice sociale » (Réseau pour la justice fiscale) explore un sujet marquant de fin d’année 2023 : l’adoption d’une résolution discutant de la coopération fiscale internationale sous l’égide des Nations Unies, poussée par le groupe africain et de grandes ONG internationales. Le podcast détaille le processus menant à l’adoption de cette résolution, malgré l’opposition de pays du bloc occidental. Il aborde également, avec plusieurs invités, la nécessité d’une volonté politique forte pour négocier les termes de cette convention fiscale internationale. 

Pour écouter en ligne