Arrimage entre l'assurance-emploi et
la Prestation canadienne d'urgence
pour la période estivale 2020

Avec la fin de l’année scolaire, plusieurs personnes seront en situation de fin de contrat ou de mise à pied cyclique. Quelle sera la procédure pour effectuer une demande d’assurance-emploi?

Vous devez faire votre demande d’assurance-emploi comme à l’habitude, en passant par le site Internet de Services Canada.

La procédure de demande ne change pas, c’est plutôt par rapport au traitement par Services Canada que des modifications auront lieu cet été. Votre demande sera traitée différemment en fonction de votre situation. Voici la séquence qui sera appliquée, toujours dans le but de faciliter le traitement des demandes et de verser des prestations rapidement dans le contexte de crise sanitaire actuel.

1. Si vous aviez une demande existante d’assurance-emploi (avant le 15 mars), elle sera réactivée automatiquement. Vous ne pouvez pas faire de demande de PCU avant l’épuisement des semaines de prestations prévues à votre demande d’assurance-emploi existante. Une demande d’assurance-emploi demeure ouverte pendant 52 semaines, tant qu’il vous reste des semaines de prestations admissibles. Par exemple, si vous avez déposé une demande d’assurance-emploi le 30 juin 2019, cette semaine sera fermée le 27 juin 2020. Si vous n’avez pas de demande active, il faut passer au niveau de traitement suivant.
    
2. Si vous n’avez pas reçu la PCU pour le maximum de 16 semaines admissibles, ce sont obligatoirement des prestations de ce type qui vous seront d’abord versées par Service Canada (vous n’avez pas le choix). Vous recevrez alors une prestation de 500 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines. Normalement, pour une demande régulière, on ne reçoit pas de prestation pour la première semaine de chômage, car il s’agit du délai de carence. Avec la PCU, il n’y a aucun délai de carence : la prestation sera versée dès la fin d’emploi. Aussi, si des montants sont versés à la fin d’emploi, par exemple des journées de maladie monnayées, cela retarde habituellement le versement des prestations régulières. Ces montants ne seront pas pris en compte et ne retarderont pas le premier versement de la PCU.
   
   Malgré qu’il s’agisse de prestations équivalentes à la PCU, vous devez quand même remplir vos déclarations d’assurance-emploi aux deux semaines. N’oubliez pas que vous recevrez un montant brut de 500 $/semaine, mais que celui-ci est imposable. Vous aurez donc à payer de l’impôt sur ces sommes lors de la production de votre déclaration de revenus de 2020.
3. Si vous avez épuisé vos 16 semaines de prestations d’urgence, Service Canada va alors traiter votre admissibilité à des prestations régulières. Votre demande sera donc analysée selon les critères réguliers de l’assurance-emploi. Si vous obtenez d’abord la PCU au moment de votre demande estivale, nous vous recommandons de refaire une demande régulière lors de l’épuisement des prestations d’urgence pour s’assurer de la continuité du versement des indemnités.
   
   Une demande de prestations régulières nécessite le traitement du relevé d’emploi, ce qui occasionnera des délais (28 jours maximum). Le délai de carence d’une semaine devrait s’appliquer normalement (à moins d’avis contraire). De plus, les montants versés à la fin d’emploi (jours de maladie ou de vacances monnayés) seront étalés avant que ne débute le versement des prestations.

Depuis le début de la crise, les demandes de prestations spéciales pour proches aidants ou de compassion sont toujours traitées de façon régulière.

Si vous devez communiquer avec Service Canada, vous pouvez le faire par téléphone au numéro régulier : 1 800 808-6352.

Comme le volume d’appels est très élevé actuellement, vous pouvez aussi faire une requête d’information à l’adresse ci-dessous. Cette méthode semble plus rapide et efficace.

https://sr-ds.powerappsportals.com/fr/service/

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Si vous avez des questions concernant le présent message, veuillez les soumettre à l’équipe de la sécurité sociale.

Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles.

Salutations syndicales,

Mélanie Michaud

Conseillère à la sécurité sociale

securitesociale.lacsq.org